Le Data Act (UE 2023/2854), en vigueur depuis septembre 2025, rebat les cartes pour les hôpitaux dans leurs négociations avec les prestataires. Anticipez dès maintenant !
Le règlement européen SoHO, applicable dès août 2027, impose de nouvelles obligations aux établissements manipulant des substances d’origine humaine.
L’OPSSIMS a été publié sur le site de l’Agence du Numérique en Santé. Cet outil, intégré au programme CaRE, vise à renforcer la gouvernance et la résilience des SI des ESSMS face aux cybermenaces.
La polémique autour de l’hébergement réalisé par Microsoft des données de santé des Français dans le cadre d’un projet projet européen nommé “Darwin EU” ravive l’éternel débat sur la souveraineté des données de santé des français.
Décryptage des amendements du projet de loi sur la simplification de la vie économique impactant la recherche clinique : lieu de recherche, contrôle à distance des essais
La pratique des trois devis, qui avait récemment été mise à mal par certains juges du fond, vient d’être remise au goût du jour par la CAA de Nantes
Directeurs d’IFSI/IFAS, vous vous interrogez sur la gestion de l’inaptitude médicale de vos étudiants ? Vous êtes en de bonnes mains.
L’arrêt n°490157 du 19 décembre 2024 du Conseil d’État sur le droit de se taire est l’occasion de faire un rappel des règles régissant l’enquête administrative.
La Commission européenne priorise le développement de l’IA. Quels impacts sur les droits et la sécurité des personnes ?
🎥 Notre partenariat avec l’Université Paris-Panthéon-Assas 2025 !