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Reprise de la dette de l'hôpital puis élargie aux établissements de santé privés ?
Par Manlius et Stéphanie Barré-Houdart ACOSS Actualités Aide Autorités et organismes nationaux Concurrence Conseil d'état Dette ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Jurisprudence Manlius Organismes nationaux et collectivités Public Reprise de dette Service public Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de dette de l’hôpital public : élargissement aux établissements privés relevant du service public ?

L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.

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plan hôpital - annonces du premier ministre
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Autorités et organismes nationaux Établissement de santé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Médecins Organismes nationaux et collectivités Plan urgence hôpital Praticien hospitalier Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Reprise de dette Urgences

Plan HÔPITAL : Annonces du Premier Ministre

Plan Hôpital : Les annonces du Premier Ministre

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