Reconstruction des EHPAD et mission d'appui à l'investissement
Par Laurine JEUNE Accord conventionnel Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé ANAP Autorités et organismes nationaux CNSA EHPAD Etablissement public de santé Finances Immobilier Laurine JEUNE Marchés publics Public Travaux

Reconstruction des EHPAD et mission d’appui à l’investissement

La mission nationale d’appui à l’investissement médico-social la CNSA et l’ANAP vise à apporter une réponse technique aux difficultés rencontrées par les EHPAD.

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Données essentielles des marchés publics
Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Commande publique Données personnelles Droit public des affaires Etablissement public de santé Jessica Phillips Marchés publics Public

Données essentielles des marchés publics, fin de course ?

L’arrêté ECOM2235715A du 22 décembre 2022 relatif aux donnés de marchés a été publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie

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Reprise de la dette de l'hôpital puis élargie aux établissements de santé privés ?
Par Manlius et Stéphanie Barré-Houdart ACOSS Actualités Aide Autorités et organismes nationaux Concurrence Conseil d'état Dette ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Jurisprudence Manlius Organismes nationaux et collectivités Public Reprise de dette Service public Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de dette de l’hôpital public : élargissement aux établissements privés relevant du service public ?

L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.

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