Dette Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

PLFSS Texte critiqué par le Sénat

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Assemblée nationale Dette Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpitaux Loi Lorène Gangloff Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux PLFSS Professionnels de santé Sécurité sociale

LFSS 2021 : La promulgation d’un texte critiqué par le Sénat

Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.

Reprise de la dette de l'hôpital puis élargie aux établissements de santé privés ?

Par Manlius et Stéphanie Barré-Houdart ACOSS Actualités Aide Autorités et organismes nationaux Concurrence Conseil d'état Dette ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Jurisprudence Manlius Organismes nationaux et collectivités Public Reprise de dette Service public Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de dette de l’hôpital public : élargissement aux établissements privés relevant du service public ?

L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 27 mai oblige à ouvrir le dispositif de prise en charge de la dette des hôpitaux aux établissements privés.

Reprise de la dette de l hopital public - un renouveau

Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius Actualités Autorités et organismes nationaux Dette Emprunt Établissement de santé Etablissement public de santé Finances Fiscalité GHT Hôpital public Investissement Manlius Organismes nationaux et collectivités Plan urgence hôpital Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de la dette de l hôpital public : un renouveau ?

La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères d’application objectifs