jurisprudence judiciaire

Arrêt des soins d’un patient en état végétatif et responsabilité du médecin

L’affaire Vincent Lambert est loin d’avoir mis un terme aux controverses sur les droits des patients en fin de vie et l’acharnement thérapeutique, comme en atteste une récente décision. Dans son arrêt du 16 novembre 2021, la Cour de cassation a conclu à l’absence de responsabilité d’un médecin n’ayant pas suspendu une procédure d’arrêt des soins.

COVID-19-ET-RISQUE-PENAL

Covid-19 et risque pénal des élus locaux et des employeurs : retour sur un Shadock législatif

Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application de la loi Fauchon est un apport juridique limité