protection fonctionnelle et harcelement moral

Clarification sur la protection fonctionnelle

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Flash Droit&Santé : La biologie médicale hospitalière

Laurine Jeune, juriste au sein du cabinet Houdart et Associés, décrypte pour nous la biologie médicale hospitalière. Accréditation, GHT, efficience du…

David contre Goliath? Les suites de la saga sur le dispositif de validation des services de non-titulaires

La saga sur la validation des services de non-titulaires continue. Vous avez certainement découvert au retour de vos congés le…

QUAND L’ORDONNANCE DE 2015 RATTRAPE LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DE L’ORDONNANCE DE 2005…

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Le millefeuille, une spécialité bien française

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Le nouveau code des relations entre le public et l’administration est arrivé !

L’ordonnance 2015-1341 et le décret 2015-1342 du 23 octobre 2015, publiés au JORF du 25 octobre, viennent réunir et codifier…

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  L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 16 juillet 2015, semble t-il resté inaperçu de certains établissements,…

Collectivités : mutualisez !

  Il ne reste en théorie que quelques semaines ou en pratique un ou deux mois aux établissements publics intercommunaux…

SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l’organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier,…

L’Open Data des données publiques : réalité ou effet d’annonce ?

Ouverture et partage des données publiques, déontologie, transparence, tels sont les termes de l’instruction du Premier Ministre du 17 septembre…