MAIRE ET SANTÉ : DOSSIER SPÉCIAL
Dossier rédigé le 02/03/2026 par Me Stéphanie Barré-Houdart, Me Nicolas Porte, Me Pierre-Yves Fouré, Me Axel Véran, Arnaud Bensoussan, et Laurent Houdart
Le rôle des communes est devenu stratégique : de nombreuses communes n’ont d’autre choix que de financer des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), d’offrir des aides à l’installation, d’exploiter tant bien que mal des centres de santé municipaux, de soutenir et créer des EHPAD, des services à domicile, etc.
Nous avons donc décidé de faire un tour d’horizon de ces différents rôles et missions, parfois en marge de la stricte légalité, d’en dégager les lignes de force et les faiblesses, de nous projeter sur les perspectives d’évolution alors que frémissent les annonces d’une possible réforme de décentralisation qui confierait aux collectivités territoriales un rôle premier dans le dispositif sanitaire de proximité et un rôle accru dans le médico-social.
Commençons notre tour par un état des lieux complet des dépenses des communes dans la santé et un panorama exhaustif des modes et sources de financement auxquels ont accès nos communes aujourd’hui. Un grand merci à Arnaud Bensoussan pour ce travail unique à conserver dans sa bibliothèque.
Poursuivons ensuite par l’installation dans les communes de centres ou maisons de santé. L’enjeu est majeur et, trop souvent, les communes sont démunies. Me Axel Véran, associé au cabinet Houdart, responsable du département soins de proximité, a accepté de nous révéler ce que les maires doivent (vraiment) savoir avant de se lancer dans l’installation d’une équipe de soins primaires (centres et maisons de santé) sur leur territoire. Cela va nécessairement intéresser également les professionnels de santé !
Le médico-social n’est pas en reste. Nombre d’EHPAD sont exploités par des CCAS et des CIAS, donc par les communes, et plus de 85 % sont déficitaires ! Que faire ? La tentation est grande de s’en défaire, mais comment ? Les liquider, certainement pas. Les céder, en confier la gestion à un tiers, ou les gérer en s’associant à d’autres opérateurs ? Ou ne faut-il pas tenter de réinventer au niveau local ce modèle à bout de souffle ? Me Nicolas Porte, associé au cabinet Houdart, et en charge avec Me Laurine Jeune du département médico-social, examine les différentes solutions et envisage de nouveaux modèles innovants.
Pas question d’aborder le rôle des communes et du maire dans la santé sans évoquer leur place dans les conseils de surveillance des hôpitaux. Me Stéphanie Barré-Houdart, associée du cabinet Houdart et grande connaisseuse de la gouvernance des établissements publics de santé, en analyse sans concession l’évolution depuis ces dernières années pour nous permettre d’apprécier la réalité des enjeux actuels et ceux d’une future réforme de la décentralisation.
Enfin, Me Pierre-Yves Fouré, associé du cabinet Houdart et responsable du pôle pénal, se livre à un exercice de haute voltige dont il a le secret en imaginant ce que serait la responsabilité judiciaire de la commune et du maire dans la perspective de nouvelles compétences dans le domaine de la santé. Voilà qui devrait nourrir le prochain débat sur la décentralisation.
Ces différentes facettes — maisons et centres de santé, exploitation et gestion de services d’aide à domicile et d’EHPAD, participation au fonctionnement des hôpitaux, sans oublier l’ensemble des actions sociales et de prévention — conduisent inéluctablement à s’interroger sur la nécessaire évolution du rôle des communes et, plus généralement, des collectivités territoriales dans la santé.
Ne faudrait-il envisager de franchir le Rubicon et reconnaître leur compétence à part entière dans la santé ? D’apporter enfin une cohérence à l’ensemble des missions menées dans les territoires par toutes ces collectivités ? Nous espérons que ce dossier spécial, fruit de notre expérience et de nos observations, vous aidera à apporter une réponse.
– LES ARTICLES DU DOSSIER MAIRE ET SANTÉ –
Les communes interviennent de plus en plus souvent dans la santé (MSP, Centres de santé, EHPAD, SAD) et peuvent mobiliser à cet effet des aides financières multiples
Le rôle du maire dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé. Quelle perspective à envisager dans l’avenir ? Acteur de l’hôpital ou influenceur
Accès aux soins : centres communaux ou MSP ? Enjeux juridiques, financiers et immobiliers pour agir efficacement et pérenniser l’offre locale.
Les collectivités locales sont confrontées au problème du devenir de leurs EHPAD. Faut-il continuer de les gérer, les céder ou changer de modèle ?
Conséquences pour la responsabilité judiciaire du Maire qui serait doté de nouvelles compétences santé.
Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.
Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :
- contrats d’exercice, de recherche,
- tarification à l’activité,
- recouvrement de créances,
- restructuration de la dette, financements désintermédiés,
- emprunts toxiques
Elle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.
Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitaire font régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).
Nicolas Porte, avocat associé, exerce son métier au sein du Pôle organisation du Cabinet Houdart & Associés.
Après cinq années consacrées à exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques d’une Agence Régionale de Santé, Nicolas PORTE a rejoint récemment le Cabinet Houdart et Associés pour mettre son expérience au service des établissements publics de santé et plus généralement, des acteurs publics et associatifs du monde de la santé.
Auparavant, il a exercé pendant plus de dix années diverses fonctions au sein du département juridique d’un organisme d’assurance maladie.
Ces expériences lui ont permis d’acquérir une solide pratique des affaires contentieuses, aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives, et d’acquérir des compétences variées dans divers domaines du droit (droit de la sécurité sociale, droit du travail, baux, procédures collectives, tarification AT/MP, marchés publics). Ses cinq années passées en ARS lui ont notamment permis d’exercer une activité de conseil auprès du directeur général et des responsables opérationnels de l’agence et développer une expertise spécifique en matière de droit des autorisations sanitaires et médico-sociales (établissements de santé, établissements médico-sociaux, pharmacies d’officines) et de contentieux de la tarification à l’activité.
Depuis sa prestation de serment (février 2000), Pierre-Yves FOURÉ conseille et défend directeurs d’établissements, cadres et professionnels du monde de la santé (établissements de santé, médecins, établissements médico-sociaux, organismes d’assurance maladie et complémentaires), de l’université, ainsi que tous dirigeants et institutions nationales, déconcentrées ou locales.
Avocat de la défense dans les affaires complexes à forts enjeux de responsabilités (sang contaminé, amiante, surriradiés, accidents graves, harcèlement et conflits professionnels, infractions aux biens), Pierre-Yves FOURÉ est également le conseil de proximité au quotidien comme celui des situations de crises médiatisées.
Pierre-Yves FOURÉ intervient devant les juridictions pénales (juge d’instruction, tribunal correctionnel), disciplinaires (conseil de l’ordre), financières (cour de discipline budgétaire et financière), administratives ou civiles.
Au-delà de sa maitrise des matières juridiques qu’il pratique depuis plus de 20 ans, Pierre-Yves FOURÉ est reconnu pour son engagement dans la défense et la forte dimension humaine de la relation client.
Avocat au Barreau de Paris
Axel VÉRAN a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en mai 2018 et exerce comme avocat associé au sein du Pôle Organisation.
Notamment diplômé du Master II DSA – Droit médical et pharmaceutique de la faculté de Droit d’Aix-en-Provence dont il est sorti major de promotion, il a poursuivi sa formation aux côtés d’acteurs évoluant dans les secteurs médical et pharmaceutique avant d’intégrer le Cabinet (groupe de cliniques, laboratoire pharmaceutique, agence régionale de santé, cabinets d’avocats anglo-saxons).
Il intervient aujourd’hui sur diverses problématiques de coopération hospitalière et de conseil aux établissements de santé, publics et privés.
Aussi le principal de son activité a trait :
A l’élaboration de montages et contrats ;
A la mise en place de structures et modes d’activités ;
Aux opérations d’acquisition, de cession, de restructuration … ;
Au conseil réglementaire ;
A la compliance.
Axel VÉRAN intervient aussi bien en français qu’en anglais.