PUBLIC – MAJ n°2 – TABLEAUX DE SYNTHÈSE TEXTES ET MESURES COVID-19
Article rédigé le 15 juin 2020 par Me Caroline Lesné et Margot Pambrun
Pendant l’état d’urgence sanitaire lié à la gestion de l’épidémie covid-19, les structures de santé publics tout comme les structures de soins privés doivent faire face à une inflation législative, d’ordonnances, de décrets et d’arrêtés visant à encadrer des situations diverses.
Leur appréhension et leur compréhension pouvant parfois être délicates, vous trouverez donc ci-dessous un récapitulatif des textes publiés depuis le début de la crise sanitaire et de la déclaration d’urgence sanitaire ainsi que leurs modifications.
Ces tableaux ont pour ambition de faciliter une vue d’ensemble des règles dérogatoires à respecter pour les établissements de santé pendant la période d’urgence sanitaire. Des renvois à nos articles de fond sont intégrés.
Premier tableau : les textes « souche »
- Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
- Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La 1ère colonne indique, le cas échéant, le thème relatif à la disposition étudiée.
La 2ème colonne vise les dispositions des textes pouvant intéresser spécifiquement les structures de soins publiques.
La 3ème colonne liste d’une part les textes en gras qui renvoient aux textes dits « souche » et d’autre part les textes en caractère régulier qui correspondent aux textes modificatifs.
Enfin, la quatrième colonne dresse les éventuels commentaires sur les dispositions afin de vous permettre de mieux cerner les enjeux de l’article. Ils ne dispensent pas néanmoins d’une lecture approfondie de la disposition : beaucoup de dérogations au droit commun sont strictement conditionnées.
>>> À retrouver en version PDF en suivant ce lien.
Second tableau : ordonnances intéressant spécifiquement les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux
La première colonne précise le droit concerné pouvant intéresser ces établissements.
La deuxième colonne liste les ordonnances par ordre chronologique du plus récent au plus ancien.
La troisième colonne précise les dispositions pouvant intéresser spécifiquement les établissements.
La quatrième colonne précise les décrets et textes d’application desdites ordonnances.
Enfin la dernière colonne propose des commentaires synthétiques sur les dispositions.
>>> À retrouver en version PDF en suivant ce lien.
Ces tableaux de synthèses seront mis à jour régulièrement au fur et à mesure des nouveaux textes publiés.
Caroline LESNÉ est avocate associée et Responsable du département Fonction publique du pôle social. Elle accompagne depuis plus de 15 ans les établissements de santé. Encadrant une équipe d’avocats spécialisés, Maître Lesné conseille quotidiennement les directions d’établissements sur leurs projets et leur stratégie tant au plan individuel que collectif de leur GRH notamment dans le cadre des regroupements et coopérations. Elle les représente et les assiste devant les juridictions administratives et judiciaires et assure par ailleurs des formations, Outre des compétences aguerries en droit de la fonction publique, Maître Lesné délivre une expertise poussée en droit statutaire des médecins et des conseils en gestion stratégique notamment dans le cadre des différentes formes de coopération.
Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité sociale.