Coronavirus et Contrat public, oui aux pénalités de retard

COVID-19 et contrats publics : oui aux pénalités de retard, mais …

La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.

PLFSS Texte critiqué par le Sénat

LFSS 2021 : La promulgation d’un texte critiqué par le Sénat

Le PLFSS 2021 : adopté par l’Assemblée nationale mais largement critiqué par le Sénat. Des points de désaccord sur des aspects décisifs.

Tableaux Coronavirus - Public - MAJ

PUBLIC – MAJ n°2 – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

Tableaux Coronavirus - Public - MAJ

PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

Coronavirus et collecte de données à grande échelle

Collecte de données à grande échelle et covid-19

La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?

tableau-recapitulatif-textes-covid-19-coronavirus---ets-prives

Structures de soins privés – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés

tableau récapitulatif des mesures COVID-19

Etablissements publics – tableaux de synthèse textes covid-19

Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination

Qu’est-ce que les Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) ?

Comment s’y retrouver face à la multitude des dispositifs existants ? DAC, PTA … sont apparus peu lisibles tant pour les professionnels de santé que pour les patients et les usagers.

Entrée en application de la loi de transformation de la fonction publique

Entrée en vigueur Loi de transformation de la fonction publique (FPH)

Quand s’appliquent les mesures et dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents contractuels hospitaliers ?