Par une décision importante du 1er octobre 2015, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la procédure applicable aux…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Finances
Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par 65 députés de la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Par une décision à paraître (à publier au Lebon) qui ne manquera pas d’être largement commentée et dont l’analyse sera…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Recherche
Par une décision n° 2013-674 DC du 01 août 2013, le Conseil constitutionnel valide le texte autorisant la recherche sur…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Financements et comptes Finances
C’est ainsi que par six jugements du 17 septembre 2010, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Marchés publics Non classé
Le prix en cause doit être en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché….
Par Houdart et Associés Commande publique Conseil d'état contentieux administratif Coopération Marchés publics Non classé
Par un arrêt du 3 février 2012, N° 353737 publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient confirmer et renforcer…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
La Fédération de l’Hospitalisation Privée avait demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Le Conseil d’Etat était saisi par le Tribunal administratif, en application des dispositions de l’article L. 113-1 du code de…
Par Houdart et Associés Conseil d'état contentieux administratif Non classé
Aux termes de l’article 1382 du code général des impôts : " Sont exonérés de la taxe foncière sur les…