Obligation de reclassement des agents publics en CDI : Principe général du droit !

Le Conseil d’Etat (Section du contentieux) Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux Séance du…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°14) : Marchés publics de biologie médicale

Souhaitant écrire un billet sur la biologie médicale à la suite d’échanges avec des directeurs d’établissements s’indignant de l’impossibilité de…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°6) : Contractuels de droit public : contrat, reconduction et CDI

Certains avaient pu croire, mais peut-être avaient-ils mal lu, que la succession des contrats de droit public ouvrait le droit…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°3) : Hôpital : Les contractuels vont pouvoir faire carrière !

L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…

Et une nouvelle circulaire relative à la transaction !

Méthode Coué, pédagogie de la répétition, le Premier Ministre encourage de nouveau la transaction par une enième circulaire qui bégaye…

Code des Marchés publics : la collection automne-hiver !

Heureusement que le premier ministre nous abreuve de circulaires aussi lénifiantes qu’ampoulées sur la qualité du droit, la sécurité juridique,…

Fonction publique : La sanction du délai irraisonnable pour prendre un décret

Voilà qui me ramène à mes jeunes années d’exercice professionnel, quand, contractuel payé avec un lance-pierres pendant que d’autres pas…