Les groupements de coopération sanitaire "Etablissements de santé" déclarés morts avant d’avoir vécu ? Peut-on s’écrier en empruntant à Malherbe…
Par Houdart et Associés Chambre régionale des comptes Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique
Entre fin 2003 et début 2004, une trentaine d’établissements publics de santé qui disposaient d’un logiciel vieillissant ont conclu un…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Etablissement public de santé Exercice professionnel
Le Comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé, institué par l’article 35 de la…
Le harcèlement moral est devenu tarte à la crème dans la fonction publique, comme ailleurs, depuis la transposition pour la…
Par Houdart et Associés Contrôle Établissement de santé Etablissement public de santé Gouvernance
L’heure du bilan de la nouvelle gouvernance des établissements publics de santé : Un renforcement du rôle du conseil de…
Le texte de la proposition de loi “Fourcade” adopté définitivement par le Parlement a été déféré au Conseil constitutionnel le…
Par un arrêté du 1er juillet 2005 pris sur le fondement de l’article 16 du décret du 24 février 1984…
Par Houdart et Associés Collectivités territoriales Emprunt Etablissement public de santé Fiscalité
Parmi les emprunts toxiques fortement conseillés par certaines banques au milieu des années 2000, figurent notamment des emprunts “structurés” assis…
On ne devrait pas lire la doctrine de l’administration… On y cherche des clarifications, on y trouve l’incohérence et l’obscurité…
Par Houdart et Associés Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Non classé
Parution du Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du…