Parution du Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du…
Souhaitant écrire un billet sur la biologie médicale à la suite d’échanges avec des directeurs d’établissements s’indignant de l’impossibilité de…
L’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu un mécanisme de régulation des…
La Haute Autorité de Santé (HAS), après le Médiateur de la République, alerte à son tour sur la maltraitance dans…
Trouvé dans le Rapport annuel d’activité de la DAJ du MINEFE (pour les non-initiés : la direction des affaires juridiques…
Lors de son intervention du 19 mai 2010 à Hôpital-Expo, la DGOS a fait un point sur le nombre de…
Quels sont les risques encourus par les directeurs d’établissements de santé, publics et privés, dans la mise en œuvre de…
Un nouvel arrêté applicable à compter de l’exercice 2010. Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du…
La constitution de pôles de santé avec reconstruction à la clef a été souvent l’occasion de soutenir économiquement des cliniques…
L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…

