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Etablissements de santé : le contradictoire gagne du terrain

Parution du Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l’article L. 162-1-17 du…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°14) : Marchés publics de biologie médicale

Souhaitant écrire un billet sur la biologie médicale à la suite d’échanges avec des directeurs d’établissements s’indignant de l’impossibilité de…

Etablissements de santé : La régulation des transports est arrivée !

L’article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu un mécanisme de régulation des…

Maltraitance : Prévenir la maltraitance « ordinaire » en établissement de santé

La Haute Autorité de Santé (HAS), après le Médiateur de la République, alerte à son tour sur la maltraitance dans…

Statut des établissements publics de santé : Une confirmation de plus…

Trouvé dans le Rapport annuel d’activité de la DAJ du MINEFE (pour les non-initiés : la direction des affaires juridiques…

Pédale douce sur les GCS « établissements de santé »

Lors de son intervention du 19 mai 2010 à Hôpital-Expo, la DGOS a fait un point sur le nombre de…

L’ETABLISSEMENT DE SANTE, L’INSTITUT DE SONDAGE ET LE SECRET PROFESSIONNEL

Quels sont les risques encourus par les directeurs d’établissements de santé, publics et privés, dans la mise en œuvre de…

Personnels des établissements de santé : Comptez-vous !

Un nouvel arrêté applicable à compter de l’exercice 2010. Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du…

Quand l’Etat contraint les établissements publics de santé à commettre des illégalités pour soutenir les cliniques privées lucratives…

La constitution de pôles de santé avec reconstruction à la clef a été souvent l’occasion de soutenir économiquement des cliniques…

La petite rubrique de Simone (veille juridique n°3) : Hôpital : Les contractuels vont pouvoir faire carrière !

L’administration tire enfin les conséquences notamment de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de…