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GCS et Capital
Par Laurine JEUNE Actualités Capital Droit social ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Participations aux charges Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et capital

La constitution d’un capital au sein d’un GCS est optionnelle mais présente une réelle utilité pour fixer les droits sociaux.

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GCS ET association de praticiens libéraux - CAA de Lyon 9 avril 2020 clinique hôpital
Par Laurine JEUNE Actualités Agence régionale de santé Capital Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Juge administratif Laurine JEUNE Médecins Organismes nationaux et collectivités Participations aux charges Praticien libéral Professionnels de santé Professionnels Libéraux

GCS et association de praticiens libéraux CAA de Lyon 9 avril 2020

un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être de nature privée.

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