ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?

Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des …

Pour éviter que votre contrat d’exercice libéral devienne un nid à contentieux, n’oubliez pas de le toiletter

Un médecin libéral se retrouvant, suite aux départs de confrères, seul lié par un contrat d’exercice de groupe  peut-il être…

Formations droit des professions libérales

Formations animées par Marine Jacquet sur les sites de Paris ou Marseille.   Pour de plus amples renseignements, contactez Madame Leprince…

DE NOUVEAUX CONTRATS AU SECOURS DES DESERTS MEDICAUX

  Dernière innovation en date pour inciter les médecins à s’installer dans des territoires mal desservis, elle vise à aider…

Clause de non-réinstallation : Soyons précis !

« Attendu que les clauses de non-réinstallation conclues entre professionnels de santé, susceptibles de porter atteinte tant à la liberté d’exercice…

PENALITES DE RETARD ≠ COTISATIONS SOCIALES

Amis professionnels libéraux, à partir de 2015, nous vous conseillons fortement de respecter les délais de paiement de vos cotisations…

La mésentente entre associés égalitaires d’une SAS peut conduire à sa dissolution

Dans un arrêt du 9 décembre 2014 (n°13-24083), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la dissolution…

Médecine de premier recours : la voie de la planification…

« Si le gouvernement persiste à imposer des mesures anti-médecine libérale et des tarifs de mépris, la CSMF engagera un nouveau…

Des modifications dans la gestion des ruptures de médicaments – Bouleversement ou aménagements ?

La rupture d’approvisionnement est actuellement définie « comme l’incapacité pour une pharmacie d’officine ou une pharmacie à usage intérieur définie à…

Quand la Caisse d’assurance Maladie croise le chemin du Groupement de Coopération Sanitaire dit Libéral …