médecine nucléaire : les conditions de fonctionnement précisées
Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire
Soumise à autorisation par un récent décret, l’activité de médecine nucléaire voit désormais ses conditions techniques de fonctionnement précisées par un décret en date du 1er février.
Le décret précise notamment les différentes salles dédiées et locaux dont doit au minimum disposer le site autorisé de médecine nucléaire. Par ailleurs, le titulaire d’une autorisation de médecine nucléaire de mention « B » doit disposer d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) « autorisée à assurer l’activité prévue au 6° de l’article R. 5126-9 et, le cas échéant, d’un secteur d’hospitalisation » devant répondre à des conditions particulières.
Le site autorisé de médecine nucléaire doit également disposer de certains équipements (chariot d’urgence et équipements permettant la gestion des déchets et effluents).
Pour chacune des deux mentions, A et B, les membres des équipes sont listés par le décret.
L’équipe du titulaire de la mention A doit ainsi comprendre notamment : au moins un médecin spécialiste en médecine nucléaire, un manipulateur d’électroradiologie médicale, un médecin habilité aux épreuves d’effort.
Celle de la mention B doit comprendre, outre les membres prévus pour la mention A, au moins un physicien médical et un radiopharmacien, les missions de ce dernier étant précisées par le décret.
En outre, une formation initiale et continue « adaptée en radiopharmacie et en radioprotection des personnels, des patients, du public et de l’environnement » doit être assurée pour les personnels affectés dans la zone délimitée où sont effectuées les préparations de médicaments.
Le titulaire de l’autorisation est soumis à l’obligation d’assurance de la qualité telle qu’elle est définie à l’article L 1333-19 du CSP relatif aux actes utilisant des rayonnements ionisants.
Les dispositions prévues par le décret entreront en vigueur le 1er juin 2023.
A noter surtout, un article dédié à l’activité de médecine nucléaire est à paraitre prochainement sur le blog !
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