Le 11 mai dernier, la Cour de cassation a précisé l’application dans le temps de la loi “Travail” du 8 aout 2016 s’agissant du reclassement d’un salarié en cas d’inaptitude médicale.
Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.
Le journal officiel du 08 octobre 2011 a publié le décret n°2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à…
Peut-on licencier un agent non titulaire bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée au seul motif que l’emploi occupé par cet…