Inaptitude Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Par Marie Courtois Actualités Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Inaptitude Jurisprudence Marie Courtois Salarié Veille juridique

L’inaptitude constatée pendant la suspension du contrat de travail

Selon la Cour de cassation, l’inaptitude d’un salarié peut être constatée lors d’un examen réalisé à sa demande et pendant la suspension de son contrat de travail.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Inaptitude Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Reclassement Salarié Veille juridique

Reclassement du salarié déclaré inapte : les précisions de la chambre sociale

Plusieurs arrêts de février dernier ont apporté des précisions relatives à la responsabilité de l’employeur en cas d’exposition de ses salariés à l’amiante.

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation Droit du travail Droit social Employeur Guillaume Champenois Inaptitude Juridiction judiciaire Jurisprudence Reclassement Salarié Veille juridique

Inaptitude médicale et reclassement : application dans le temps de la loi “Travail” du 8 août 2016

Le 11 mai dernier, la Cour de cassation a précisé l’application dans le temps de la loi “Travail” du 8 aout 2016 s’agissant du reclassement d’un salarié en cas d’inaptitude médicale.

Par Caroline Dufourt Actualités Agent public Caroline Dufourt Conseil d'état Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Imputabilité Inaptitude Juge administratif Jurisprudence Maladie professionnelle Sanction disciplinaire

Gestion de l’inaptitude de l’agent sanctionné disciplinairement

Les directeurs sont bien souvent confrontés à la difficulté suivante : comment gérer les situations où se mêlent action disciplinaire et gestion de l’inaptitude de l’agent ?