encadrement de l’activité de neuroradiologie interventionnelle

Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

Deux décrets parus au Journal officiel du 12 janvier viennent encadrer la neuroradiologie interventionnelle.

Un premier décret relatif aux conditions d’implantation introduit une autorisation pour cette activité désormais appelée « activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ». Il précise que cette activité concerne « les actes diagnostiques et thérapeutiques qui portent sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne et qui sont réalisés par voie endovasculaire ou par voie percutanée, hors localisation ostéoarticulaire. » En revanche, les actes portant sur la thyroïde ne sont pas concernés.

Deux mentions permettent l’exercice de cette activité :

• Une Mention A « comprenant uniquement la réalisation de la thrombectomie mécanique et les actes diagnostiques associés dans le cadre de l’accident vasculaire cérébral ischémique aigu » ;
• Une Mention B comprenant l’ensemble des activités interventionnelles en neuroradiologie.

Il est précisé que l’autorisation de mention A ne peut être accordée que si le titulaire établit une convention avec une structure autorisée à réaliser l’activité de mention B, cette convention devant prévoir notamment « le partage des pratiques professionnelles et les modalités de connexion des systèmes d’information afin, notamment, de permettre le partage d’images en temps réel ».

Plusieurs conditions sont requises afin de se voir accorder l’autorisation. Le titulaire doit notamment disposer d’une unité de soins intensifs avec une expertise neurovasculaire sur place 24/7 et d’une unité de réanimation sur place, pouvoir assurer l’exploration cérébrale et vasculaire par scanner et IRM sur place 24/7.
Si le titulaire d’une mention B doit disposer d’une unité de neurochirurgie sur place, pour la mention A, il suffit d’un accès à une telle unité, le cas échéant par convention.
En outre, le titulaire de l’autorisation doit assurer en permanence en liaison avec des structures de médecine d’urgence « le diagnostic, y compris par télésanté, et le traitement des patients ». L’autorisation ne peut être accordée, maintenue ou renouvelée que si son titulaire respecte une activité minimale annuelle fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le second décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de cette activité fixe quant à lui les conditions relatives aux salles et équipements et les exigences relatives au personnel médical nécessaire (des médecins justifiant d’une expérience et d’une formation dans la pratique d’actes interventionnels en neuroradiologie, un médecin anesthésiste-réanimateur, et, « en tant que besoin, un ou plusieurs médecins spécialisés en médecine physique et de réadaptation et en gériatrie »).
Le décret précise également les personnels requis pour chaque acte, pour la permanence des soins, ainsi que le personnel non médical intervenant quotidiennement pendant l’hospitalisation des patients.
Sont par ailleurs prescrites des dispositions à suivre en termes de modalités de prise en charge, de recommandations de bonnes pratiques et de traçabilité des données.

Les dispositions de ces deux décrets entreront en vigueur le 1^er juin 2023.

Un article plus détaillé sera prochainement disponible sur le blog.