POST COVID-19 : L’AVENIR DES COOPÉRATIONS ENTRE ACTEURS DE LA SANTÉ – POINT DE VUE
Article rédigé le 25 juin 2020 par Laurine Jeune
Durant la crise sanitaire de la Covid19, les différents acteurs du système de santé et en particulier les établissements publics ont, mis en place des coopérations étroites et efficaces. On peut citer l’exemple le plus connu, la télésurveillance.
Ces coopérations ont par l’urgence de la situation, été mises en place sans cadre, sans structuration formelle. Leur réussite repose largement voire exclusivement sur la bonne volonté des acteurs et leur investissement remarquable.
L’Ile-de-France est symptomatique de cette réussite avec le travail de l’AP-HP et de l’URPS qui a permis la prise en charge et le suivi de plus de 60 000 patients.
L’objectif est désormais de doter ces dispositifs de coopération d’une structuration juridique pour, bien sûr, valoriser ce qui a été fait mais aussi pour permettre aux acteurs de pérenniser leurs actions et d’avoir les moyens d’aller encore plus loin.
De la télésurveillance on peut facilement imaginer un guichet unique pour la mise en place de programmes de prévention, d’éducation thérapeutique qui dépassent la Covid-19. C’est aussi l’occasion du déploiement des Dispositifs D’appui À La Coordination (les fameux DAC), des Plateformes Territoriales D’appui (PTA) sans oublier les Communautés Professionnelles Territoriales De Santé (CPTS) qui ont un rôle majeur.
En substance, est en jeu l’efficience de la coopération territoriale des acteurs dont l’importance et l’intérêt ont pris encore plus d’ampleur lors de la crise.
Les outils de structuration juridique existent déjà mais il ne faut pas se tromper. Ils ne doivent pas être pris à la légère mais bien adaptés à l’objet et aux attentes :
- améliorer la rémunération des médecins,
- faciliter la mise à disposition des personnels,
- disposer des moyens matériels et financiers,
- c’est aussi la question de la gouvernance en recherchant la participation directe des acteurs et un équilibre nécessaire entre eux.
- c’est encore la question fiscale car nous voyons trop de structures soumises à l’impôts sur les sociétés conduisant à des surcoûts inutiles.
Espérons que nous ne raterons pas le coche et saurons mettre à profit cette formidable mobilisation de chacun.
Me Laurine Jeune, avocate associée, a rejoint le Cabinet Houdart et Associés en janvier 2011.
Elle conseille et accompagne depuis plus de douze ans les acteurs du secteur de la santé et du médico-social, publics comme privés, dans leurs projets d’organisation ou de réorganisation de leurs activités :
- Coopération (GCS de moyens, GCS exploitant, GCS érigé en établissement, GCSMS, GCSMS exploitant, GIE, GIP, convention de coopération, co-construction,…etc.)
- Transfert partiel ou total d’activité (reprise d’activités entre établissements (privés vers public, public vers privé, privé/privé, public/public),
- Fusion (fusion d’association, fusion entre établissements),
- Délégation et mandat de gestion,
- GHT, etc.
Me Laurine Jeune intervient également en qualité de conseil juridique auprès des acteurs privés en matière de création et de fonctionnement de leurs structures (droit des associations, droit des fondations, droit des sociétés).
Enfin, elle intervient sur des problématiques juridiques spécifiquement liés à :
- la biologie médicale,
- la pharmacie hospitalière,
- l’imagerie médicale,
- aux activités logistiques (blanchisserie, restauration),
- ou encore à la recherche médicale.