Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Suite au non-port du masque en MSP, a-t-on le droit de le faire payer ?

 Suite au non-port du masque en MSP, a-t-on le droit de le faire payer ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Est-il possible de faire une plaquette de communication nominative à destination des partenaires d'une MSP ?

Est-il possible de faire une plaquette de communication nominative à destination des partenaires d’une MSP ?

Est-il possible au nom de l’association des professionnels de santé d’une MSP de faire une plaquette de communication nominative à destination des partenaires ?

220712---Question-2

Indemnités de pertes de revenus : doit-on tenir compte des horaires d’activités de chaque professionnel de santé ?

Indemnités de pertes de revenus : doit-on tenir compte des horaires d’activités de chaque professionnel de santé ?

220712---Question-1

Les professionnels retraités peuvent-ils être rémunérés pour leur fonction au sein d’une CPTS ?

Les professionnels retraités peuvent-ils être rémunérés pour leur fonction au sein d’une MSP ?

Décret

Professionnels de santé membres des CPTS : une rémunération très attendue

Très attendu, le décret permettant de compenser la perte des revenus subie par les membres des CPTS est paru au Journal Officiel ce 17 mars.

a-quoi-sert-cpts

À quoi servent les CPTS ?

À QUOI SERVENT LES CPTS : Quelles sont leurs missions ? Qui peut y participer ? De quels financements peuvent-elles bénéficier ? Quels avantages pour chacun ? Quelle structure juridique pour porter la CPTS ?