CPTS Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

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Gérants de MSP, Présidents de CPTS : gare aux crapules !

CPTS, MSP : Quelles sont les options en cas d’entreprise profitant des dispositifs de coordination ? Quels sont les bons réflexes juridiques à avoir ?

Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Par Axel VÉRAN Axel Veran CPTS Laurence Huin Maisons de Santé Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?

Par Axel VÉRAN et Laurence Huin Axel Veran CPTS Laurence Huin Maisons de Santé Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Par Axel VÉRAN et Mathilde Tchernoukha Axel Veran CPTS Maisons de Santé Mathilde Tchernoukha Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Par Axel VÉRAN et Mathilde Tchernoukha Axel Veran CPTS Maisons de Santé Mathilde Tchernoukha Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Par Axel VÉRAN Axel Veran CPTS Maisons de Santé Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP

Suite au non-port du masque en MSP, a-t-on le droit de le faire payer ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Par Axel VÉRAN Axel Veran CPTS Maisons de Santé Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP

Est-il possible de faire une plaquette de communication nominative à destination des partenaires d’une MSP ?

Est-il possible au nom de l’association des professionnels de santé d’une MSP de faire une plaquette de communication nominative à destination des partenaires ?