PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

PRIVÉ – MAJ – TABLEAUX DE SYNTHÈSE TEXTES ET MESURES COVID-19

Article rédigé le 18 mai 2020 par Me Caroline Lesné et Margot Pambrun

Pendant l’état d’urgence sanitaire lié à la gestion de l’épidémie covid-19, les structures de santé privés tout comme les établissements publics de santé (MAJ 12 05 2020 PUBLIC tableaux covid-19) doivent faire face à une inflation législative, d’ordonnances, de décret et d’arrêtés visant à encadrer des situations diverses.
Leur appréhension et leur compréhension pouvant parfois être délicates, vous trouverez donc ci-dessous un récapitulatif des textes publiés depuis le début de la crise sanitaire et de la déclaration d’urgence sanitaire ainsi que leurs éventuelles modifications.
Ces tableaux qui ont été mis à jour des derniers textes ont pour ambition de faciliter une vue d’ensemble des règles dérogatoires à respecter pour les structures de santé privées pendant la période d’urgence sanitaire.

 

Le premier tableau concerne les textes « souche »

  • Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
  • Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
  • Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • Décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

La première colonne indique, le cas échéant, le thème relatif à la disposition étudiée.

La deuxième colonne liste d’une part les textes en gras qui renvoient aux textes dits « souche » et d’autre part les textes en caractère régulier qui correspondent aux textes modificatifs.

La troisième colonne vise les dispositions des textes pouvant intéresser spécifiquement les structures de soins privés.

Enfin, la quatrième colonne dresse les éventuels commentaires sur les dispositions afin de vous permettre de mieux cerner les enjeux de l’article. Il ne dispense pas néanmoins d’une lecture approfondie de la disposition : beaucoup de dérogations au droit commun sont strictement conditionnées.

 

Le second tableau sélectionne les ordonnances intéressant spécifiquement les structures de soins privés.

La première colonne précise le droit concerné pouvant intéresser ces établissements.

La deuxième colonne liste les ordonnances par ordre chronologique du plus récent au plus ancien.

La troisième colonne précise les dispositions pouvant intéressant spécifiquement les établissements.

La quatrième colonne précise les décrets et textes d’application desdites ordonnances.

Enfin la dernière colonne propose des commentaires synthétiques sur les dispositions.

 

Ces tableaux de synthèses sont mis à jour régulièrement au fur et à mesure des nouveaux textes publiés.