PUBLIC – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

PUBLIC – MAJ – TABLEAUX DE SYNTHÈSE TEXTES ET MESURES COVID-19

Article rédigé le 14 mai 2020 par Me Caroline Lesné et Margot Pambrun

Pendant l’état d’urgence sanitaire lié à la gestion de l’épidémie covid-19, les structures de santé publics tout comme les structures de soins privés doivent faire face à une inflation législatives, d’ordonnances, de décret et d’arrêtés visant à encadrer des situations diverses.
Leur appréhension et leur compréhension pouvant parfois être délicates, vous trouverez donc ci-dessous un récapitulatif des textes publiés depuis le début de la crise sanitaire et de la déclaration d’urgence sanitaire ainsi que leurs modifications.
Ces tableaux ont pour ambition de faciliter une vue d’ensemble des règles dérogatoires à respecter pour les établissements de santé pendant la période d’urgence sanitaire. Des renvois à nos articles de fond sont intégrés.

 

 

Premier tableau : les textes « souche » 

  • Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
  • Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
  • Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
  • Décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La première colonne indique, le cas échéant, le thème relatif à la disposition étudiée.
La deuxième colonne vise les dispositions des textes pouvant intéresser spécifiquement les structures de soins publiques.
La troisième colonne liste d’une part les textes en gras qui renvoient aux textes dits « souche » et d’autre part les textes en caractère régulier qui correspondent aux textes modificatifs.
Enfin, la quatrième colonne dresse les éventuels commentaires sur les dispositions afin de vous permettre de mieux cerner les enjeux de l’article. Il ne dispense pas néanmoins d’une lecture approfondie de la disposition : beaucoup de dérogations au droit commun sont strictement conditionnées.

>>> À retrouver en version PDF en suivant ce lien.

 

Second tableau : ordonnances intéressant spécifiquement les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

 

La première colonne précise le droit concerné pouvant intéresser les hôpitaux et les établissements médico-sociaux

La seconde colonne liste les ordonnances par ordre chronologique du plus récent au plus ancien

La troisième colonne précise les dispositions pouvant intéressant spécifiquement les établissements

La quatrième colonne précise les décrets et textes d’application desdites ordonnances

Enfin la dernière colonne propose des commentaires synthétiques sur les dispositions.

 

>>> À retrouver en version PDF en suivant ce lien.

 

Ces tableaux de synthèses seront mis à jour régulièrement au fur et à mesure des nouveaux textes publiés.