Dans un arrêt publié au Bulletin du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue…
Dix jours avant l’entrée en application du RGPD, le Cabinet Houdart et Associés et le CNEH étaient réunis le 15…
Maître Nicolas PORTE expose les enjeux des autorisations sanitaires, les grands axes de la réforme actuellement en cours d’élaboration et…
Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations…
Le 25 mai 2018, c’est le jour d’entrée en application du RGPD. Sous forme d’ateliers, Maître Benoît Louvet, avocat associé…
« Les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges, celle des abus. » (Chateaubriand). Peut-on penser que…
En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail…
Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il…
Au programme de la veille juridique de ce mois-ci : Etablissements Soins de suite et de réadaptation (SSR): un décret relatif…
« Security is always excessive until it’s not enough » Cette citation de Robbie Sinclair, leader australien dans de multiples secteurs publics…