Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et…
Depuis un certain nombre d’années, nous voyons émerger un contentieux récurrent entre employeurs et représentants du personnel : la contestation du…
Le Conseil d’Etat a, dans son arrêt du 22 février 2018[1], procédé à un revirement de sa jurisprudence en assimilant…