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Datactu Juridique #25 Novembre 2025

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Entrée en application du Data act européen : Quelles perspectives pour les établissements publics de santé ?

Le Data Act (UE 2023/2854), en vigueur depuis septembre 2025, rebat les cartes pour les hôpitaux dans leurs négociations avec les prestataires. Anticipez dès maintenant !

SIA à haut risque

Conflit de compétence sur les SIA à haut risque : qui contrôlera les DME ?

IA Act & EEDS : Qui surveille les SIA à haut risque et DME en France ? Décryptage des rôles ANSM et ANS, marquage CE et enjeux 2025 pour les acteurs santé.

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Datactu Juridique #24 Octobre 2025

IA en Santé : cadre réglementaire et guides - comment s'y retrouver ?

L’IA en santé : entre cadre réglementaire et prolifération des guides, comment s’y retrouver ?

IA en santé : maîtriser IA Act, RGPD et guides éthiques pour naviguer dans l’écosystème juridique et technique (2024-2026).

cahier de vacances - Numerique-16_9

Cahier de vacances : Santé numérique

Espace européen des données de santé, règlement EHDS, consultation publique sur l’IA, ou encore décision de la CJUE… Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

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Datactu Juridique #23 Juillet 2025

stratégie IA et données de santé

Stratégie IA et données de santé : défis de souveraineté et conformité à l’espace européen de données de santé

Stratégie nationale IA et réutilisation des données de santé. Le ministre Yannick Neuder dévoile les étapes clés de l’application du règlement européen EHDS en France.

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Datactu Juridique #22 Juin 2025

Interview de Monsieur Laurent Pierre - conseiller au Numérique pour la FHF

Interview de Laurent Pierre – Conseiller au Numérique FHF

🎥 Interview de Monsieur Laurent Pierre, conseiller au Numérique pour la FHF. Au programme : EHDS, la place des EDS et la consultation organisée par la DNS.