Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation permettant de requalifier une période d’astreinte en temps de travail effectif.
Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a pu apporter des précisions en cas de litige relatif aux motifs d’un licenciement.
Le 18 mai 2022, la chambre sociale a précisé l’indemnisation lorsqu’à la suite d’un licenciement jugé nul, le salarié protégé fait valoir ses droits à la retraite.
Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a précisé l’étendue de la protection des salariés titulaires ou candidats à un mandat électif.
Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021
35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.
Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?