Licenciement Archives - HOUDART & ASSOCIÉS

Période d’astreinte et requalification en temps de travail effectif : une appréciation indispensable de l’intensité des contraintes imposées au salarié

Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation permettant de requalifier une période d’astreinte en temps de travail effectif.

Par Alice Agard Alice Agard Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Jurisprudence Licenciement Professionnels de santé Salarié Veille juridique

Licenciement économique pour cessation d’activité d’une entreprise et état de santé d’un salarié : les dernières précisions de la chambre sociale

Dans un arrêt du 26 octobre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a pu apporter des précisions en cas de litige relatif aux motifs d’un licenciement.

Par Alice Agard Alice Agard Cour de cassation Droit du travail Droit social Employeur Guillaume Champenois Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement Salarié Veille juridique

Nullité du licenciement pour violation du statut protecteur : quelle indemnisation en cas de départ à la retraite du salarié protégé ?

Le 18 mai 2022, la chambre sociale a précisé l’indemnisation lorsqu’à la suite d’un licenciement jugé nul, le salarié protégé fait valoir ses droits à la retraite.

Par Alice Agard Alice Agard Droit du travail Employeur Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement Organisations syndicales Salarié Veille juridique

Salariés candidats à un mandat électif : quelle étendue de la période de protection ?

Dans un arrêt du 16 février 2022, la Cour de cassation a précisé l’étendue de la protection des salariés titulaires ou candidats à un mandat électif.

Passe sanitaire, vaccination et licenciement Covid19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Contrats COVID-19 ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Licenciement Ordres professionnels Passe sanitaire Salarié

Passe sanitaire, vaccin et licenciement

Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021

Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Par Xavier Laurent Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Agent public Congé de transition professionnelle Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Hôpital public Licenciement Médecins Mesure d'accompagnement Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique Suppression d'emploi Xavier Laurent

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

coronavirus : confinement et licenciement, quelle conséquence pour les employeurs ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Coronavirus Décret Droit du travail Employeur Entretien préalable Établissement de santé État d'urgence sanitaire Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Licenciement Professionnels de santé Salarié

Coronavirus et confinement : licenciement, analyse et impacts

Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?