CONSTITUTION DE LA CPTS COMMUNAUTÉ DE SANTÉ EUROMÉTROPOLE NORD
Article rédigé le 29 janvier 2021 par Me Laurent Houdart et Me Axel Véran
Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.
Houdart & Associés a conseillé et accompagné les professionnels de santé du territoire Eurométropole Strasbourg Nord dans la constitution de la Communauté de Santé Eurométropole Nord (COSEN), première CPTS du Bas-Rhin à avoir signé l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin et l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
Cette opération, née de la volonté du Président de la Maison Urbaine de Santé du Quartier de l’Ill et rendue possible grâce à l’action conjuguée de l’ensemble des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire Eurométropole Strasbourg Nord, soutenus par l’Agence Régionale de Santé Grand Est, la CPAM du Bas-Rhin et la ville de Strasbourg, s’inscrit dans les objectifs de la Loi de Modernisation de Notre Système de Santé et du Plan Ma Santé 2022.
Située en territoire urbain, caractérisé par une forte mixité sociale, la COSEN dessert une population de près de 85 000 habitants, concerne 545 professionnels de santé libéraux, couvre le quartier Robertsau-Wacken de Strasbourg et s’étend aux communes de Schiltigheim, Bischheim et Hœnheim.
Structurée autour d’un projet de santé commun, l’activité de la COSEN contribuera à lutter contre les inégalités d’accès à la santé, à organiser la coordination des professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux du territoire et à favoriser le décloisonnement Ville | Hôpital.
Pour cette opération, les professionnels de santé et l’Agence Régionale de Santé Grand Est étaient conseillés par Me Laurent Houdart (avocat associé) et Me Axel Véran (avocat collaborateur) .
Fondateur du Cabinet Houdart et Associés en 1987, Laurent Houdart a assisté, conseillé et défendu durant près de 40 ans les acteurs de santé et du médicosocial.
Il a contribué à l’émergence d’un « Droit de la coopération sanitaire et médico-sociale », et s’est fortement engagé pour faciliter le décloisonnement entre les opérateurs publics et privés.
Expert reconnu dans le secteur sanitaire comme médico-social, il a été sollicité pour des missions spécifiques sur des projets et ou opérations complexes (ministère de la Santé, ministère des Affaires étrangères, Fédération hospitalière de France, Fédération de l’Hospitalisation Privée, SYNERPA, etc
Il est désormais avocat honoraire depuis 2026 et apiculteur depuis 2022. Lorsque ses abeilles lui en laissent le temps, il apporte volontiers son expertise pour des missions ponctuelles, médiations, consultations, avis.
Avocat au Barreau de Paris
Axel VÉRAN a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en mai 2018 et exerce comme avocat associé au sein du Pôle Organisation.
Notamment diplômé du Master II DSA – Droit médical et pharmaceutique de la faculté de Droit d’Aix-en-Provence dont il est sorti major de promotion, il a poursuivi sa formation aux côtés d’acteurs évoluant dans les secteurs médical et pharmaceutique avant d’intégrer le Cabinet (groupe de cliniques, laboratoire pharmaceutique, agence régionale de santé, cabinets d’avocats anglo-saxons).
Il intervient aujourd’hui sur diverses problématiques de coopération hospitalière et de conseil aux établissements de santé, publics et privés.
Aussi le principal de son activité a trait :
A l’élaboration de montages et contrats ;
A la mise en place de structures et modes d’activités ;
Aux opérations d’acquisition, de cession, de restructuration … ;
Au conseil réglementaire ;
A la compliance.
Axel VÉRAN intervient aussi bien en français qu’en anglais.