Focus sur la demande de paiement finale dans le cadre des marchés public de travaux, telle que décrite dans le dernier CCAG – travaux 2021
L’impérieuse nécessité pour les acheteurs de s’assurer de la conformité de leurs processus Achat aux règles de la commande publique ne cesse de se confirmer.
Marchés publics : le Conseil d’État rappelle les principes applicables en matière d’allotissement