La prise de position provoquée en droit administratif

C’est le thème du colloque organisé les 27 et 28 avril prochains par la faculté de droit de l’Université de Paris-Est Créteil. Maître Hugo-Bernard Pouillaude, maître de conférence en droit public et avocat au sein du cabinet Houdart et Associés, participera à ces journées consacrées à la question du rescrit administratif, à savoir l’obligation pour…

LA CONVERGENCE DES MARCHES PUBLICS AU SEIN DES GHT : QUELLES SOLUTIONS A METTRE EN ŒUVRE ?

Questionnements sur les préconisations du Guide méthodologique – La Fonction achat des GHT Depuis l’adoption de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, il est évident que les achats des hôpitaux vont être profondément bouleversés. Pour tenter d’éclaircir l’horizon des acteurs concernés par la problématique achat, la DGOS prépare actuellement un « Guide méthodologique – La…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

L’Hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme cette semaine, une circulaire relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, deux arrêtés relatifs à l’état des…

revue mensuelle cabinet houdart

L’Hebdo de l’actualité du monde de la santé

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme de ces deux dernières semaines, une circulaire relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports des structures mobiles d’urgence et de réanimation secondaires (ci-après SMUR) complétée par un décret relatif au financement des services…

Formation continue autour de la réfome du droit des contrats au cabinet Houdart et Associés

Le 30 mars, Manon Mazzucotelli, doctorante, propose, dans le cadre de la formation continue des avocats une première session de formation consacrée à l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cette formation aura lieu dans les locaux du Cabinet Houdart et Associés.…

LES GCS « ARTICLE 108 » : UN PERMIS D’EXPLOITER QUI DEMANDE UNE MINUTIEUSE MISE AU POINT

Nous abordons le cinquième chapitre de notre décryptage de l’ordonnance du 12 janvier 2017, consacré cette semaine aux GCS dits « article 108 ». Ce dernier avatar des GCS dédiés aux activités de soins  a été créé par le législateur et le gouvernement dans l’objectif de « clarifier les modalités de détention et d’exploitation d’autorisations,…

Le cabinet Houdart et Associés participe aux « Rencontres Santé de Nice »

Les 23 et 24 mars 2017 se tiennent les « Rencontres Santé de Nice ». Une série de rencontres sont organisées autour du thème « Fédérer les acteurs autour des projets de santé ». Cette quatrième édition doit se dérouler sous le signe des retours d’expériences et de tables rondes permettant à des acteurs francophones des secteurs sanitaire, médico-social…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, l’arrêté portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (ci-après MIGAC), un décret relatif à l’instruction et à la signature de crédit-bail mentionnés à l’article L.6148-7 du Code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de…