Le Conseil de l’Union Européenne, puis le Parlement européen ont adopté en avril 2016 un nouveau règlement qui bouleverse la loi Informatique et Libertés. Ce règlement « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » est d’application directe dans…
A vos agendas ! Le 12 octobre 2017 : les GHT, 1 an après: Où en sommes-nous ? Quelles perspectives ?
Jura vigilantibus, tarde venientibus ossa*… Le 1er juillet apporte annuellement son lot de nouveautés législatives et financières. Entre la vignette Crit’air et la réforme du régime des polypensionnés, l’entrée en vigueur du chapitre 1er de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 appelle une vigilance particulière de la part, notamment, des propriétaires publics (voir sur…
La décision rendue par le Conseil d’Etat le 8 février dernier était très attendue par le monde hospitalier, secteur public comme secteur privé, chacun espérant qu’il soit fait droit à ses prétentions et à son interprétation. Mais aussi par les pouvoirs publics dont on peut légitimement reprocher le flottement dans le positionnement depuis plusieurs années…
Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme de cette période de transition, un arrêté fixant pour l’année 2017 le montant des crédits attribués aux Agences Régionales de Santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus, un…
Les 22 et 23 juin 2017, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) fêtera son 70ème anniversaire lors d’un congrès organisé à la Baule. Le SMPS proposera à cette occasion de réfléchir sur de nouvelles perspectives pour le système de santé comme pour ses professionnels. Au programme notamment, l’intervention de Maître Laurent HOUDART le…
Le 11 mai dernier, le Cabinet Houdart et Associés organisait une journée de la Main d’Or consacrée au droit des autorisations sanitaires. Cette journée d’information et d’échanges co-animée par Maître Nicolas PORTE et Manon MAZZUCOTELLI a permis de réunir les acteurs du monde sanitaire et hospitalier concernés par cette question : établissements de santé, ARS et…
Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme de cette période de transition, un décret relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement, un arrêté relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et…
Maître Hugo-Bernard Pouillaude, avocat, maître de conférence en droit public et auteur de nombreux articles, a rejoint le Cabinet Houdart et Associés. Il exerce au sein des pôles Economique et Organisation où il sera amené à traiter de thématiques dont il nous fait état dans une interview : Interview de Maître Hugo-Bernard Pouillaude
Pour répondre d’une part au retard de couverture territoriale suffisante en imagerie médicale et d’autre part au déficit de radiologues publics, la loi du 26 janvier (article 113) a créé un nouveau dispositif : le plateau d’imagerie médicale mutualisé (PIMM) codifié dans le code de la santé publique sous le numéro L 6122-15. Quels objectifs…