Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, Santé mentale: une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale, Etablissements et services médico-sociaux: un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales…
La consultation lancée par le Ministère de l’Economie en vue de la préparation du Code de la Commande Publique s’est achevée le 28 mai dernier. Néanmoins, les modifications sont encore possibles, puisque l’article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016[i] a habilité le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption du…
Il y a quelques jours, je rencontrais une directrice d’hôpital avec laquelle nous avons été amenés à discuter de la situation actuelle des hôpitaux. Et lorsque nous en sommes venus à parler des directeurs, elle me dit : « notre fonction a fortement évolué, nous sommes désormais au mieux des syndics mais le plus souvent…
Depuis un certain nombre d’années, nous voyons émerger un contentieux récurrent entre employeurs et représentants du personnel : la contestation du recours à l’expertise. Si ces recours judiciaires prolifèrent à une vitesse folle, c’est que tous les ingrédients sont réunis pour : un commanditaire qui n’est pas le payeur, un payeur qui n’a pas son mot sur…
La sortie programmée d’un Code de la Commande Publique ne suscite pas de débats passionnés parmi les professionnels du secteur. Et pour cause, une codification à « droit constant » est à l’œuvre. En principe, l’objectif d’une telle codification est uniquement de rassembler les différents textes applicables à un domaine particulier au sein d’un même ouvrage. La…
Notre cabinet est heureux de compter en son sein un nouvel avocat. Axel Veran qui nous avait rejoint il y a quelques semaines a prêté serment aujourd’hui 20 juin à la Cour d’Appel de Paris. Titulaire d’un Master en Droit de la Santé – Droit médical et pharmaceutique, Axel intervient au sein du cabinet dans…
Malaise et mal-être des soignants, « directeur bashing », remis en cause du mode de tarification, crise de gouvernance des hôpitaux, pression des ARS, politique de santé confuse entre territorialisation et centralisation, rarement le service public n’aura traversé une telle tempête et bien malin qui pourra en prédire l’issue. Le cabinet, observateur privilégié, entend y apporter sa…
Le cabinet HOUDART ET ASSOCIES lance officiellement son appel à candidats pour le prix HOUD’ART 2018. Qu’est-ce que le prix HOUD’ART ? Depuis 30 ans, nous invitons chaque année un artiste à réaliser notre carte de vœux. Les résultats ont toujours été originaux et surprenants. Que ce soient des vidéo, bande dessinée, photographie, poème, composition musicale……
Le Conseil d’Etat a, dans son arrêt du 22 février 2018[1], procédé à un revirement de sa jurisprudence en assimilant désormais le refus d’un praticien contractuel de se porter candidat à un poste de titulaire ouvert dans l’établissement à un refus de conclure un contrat à durée indéterminée conduisant ainsi à la perte de l’indemnité…
Dans un arrêt publié au Bulletin du 28 mars 2018, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser le point de départ du délai dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel d’une expertise CHSCT. Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des ordonnances dites Macron, deux textes encadraient les moyens de contestation…