L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme de la veille juridique de cette semaine, la très attendue publication au Journal Officiel du décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire et des précisions apportées sur la création de l’Agence Nationale de Santé Publique. ORGANISATION DES SOINS Celui que l’on n’attendait plus … Voilà des semaines que les acteurs du système de…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Cette semaine, l’actualité juridique ne s’est pas révélée riche en rebondissements. Pour autant un point mérite tout de même notre attention : la promulgation au Journal Officiel de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. SOCIAL Discutée, adoptée, promulguée  Comme annoncé récemment au travers d’une précédente veille juridique[1], le…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme de la veille juridique de cette semaine, l’évolution de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. MEDICO-SOCIAL Un nouveau cadre budgétaire pour les EHPAD : Annoncée par la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme de cette semaine, l’évolution des compétences de la Commission Médicale d’Etablissement, la mise en place du pacte territoire-santé, des propositions de la CNAM pour l’installation des médecins, la publication du rapport définitif sur les GHT, le cas des vaccins de l’hépatite B et enfin une version modifiée du projet de réforme du…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

Au programme cette semaine, de nombreux rebondissements dans la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, la publication d’un décret sur l’une des mesures incontournables de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, du nouveau dans les règles de tarification de séjours et le mécontentement déjà exprimé à propos de la loi sur…