Au programme cette semaine, l’adoption par le Sénat du projet de loi pour une république numérique. E-SANTE Restons connectés Projet de loi pour une république numérique. Les discussions en séance publique ont abouti à l’adoption d’un texte modifié par le Sénat en première lecture le 3 mai 2016 avec l’ajout de 155 amendements. Transmis par…
Au programme de la veille juridique de cette semaine, la très attendue publication au Journal Officiel du décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire et des précisions apportées sur la création de l’Agence Nationale de Santé Publique. ORGANISATION DES SOINS Celui que l’on n’attendait plus … Voilà des semaines que les acteurs du système de…
Cette semaine, l’actualité juridique ne s’est pas révélée riche en rebondissements. Pour autant un point mérite tout de même notre attention : la promulgation au Journal Officiel de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. SOCIAL Discutée, adoptée, promulguée Comme annoncé récemment au travers d’une précédente veille juridique[1], le…
Au programme de la veille juridique de cette semaine, la mise en place du comité de pilotage du tiers-payant, la création de l’Agence nationale de Santé publique et la nouvelle règlementation en matière de don de sang. SYSTEME DE SANTE Pas d’apaisement pour le tiers-payant ! Mécanisme phare prévu à l’article 83 de la loi de…
Au programme de la veille juridique de cette semaine, l’évolution de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. MEDICO-SOCIAL Un nouveau cadre budgétaire pour les EHPAD : Annoncée par la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées…
L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, un nouveau projet de décret GHT, le compromis de la commission mixte paritaire relatif au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le très attendu décret relatif aux marchés publics et la décision QPC relative…
L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Un programme léger cette semaine, tant le mois de mars a de quoi nous tenir en haleine jusqu’à son dernier jour. En effet, les yeux rivés sur l’échéancier de mise en application de la loi de santé, nous trépignons d’impatience devant chaque publication du Journal Officiel…
Au programme de cette semaine, l’évolution des compétences de la Commission Médicale d’Etablissement, la mise en place du pacte territoire-santé, des propositions de la CNAM pour l’installation des médecins, la publication du rapport définitif sur les GHT, le cas des vaccins de l’hépatite B et enfin une version modifiée du projet de réforme du…
Au programme cette semaine, un projet de décret relatif à la réserve sanitaire, la prorogation par décret du mandat des membres de conférences de territoire, une demande de concertation de la part du SDB, du nouveau dans l’exercice du droit syndical de la fonction publique hospitalière. POLITIQUE DE SANTE Projet de décret, un de…
Au programme cette semaine, de nombreux rebondissements dans la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, la publication d’un décret sur l’une des mesures incontournables de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, du nouveau dans les règles de tarification de séjours et le mécontentement déjà exprimé à propos de la loi sur…