Contrôle T2A : les clés du succès

La Journée de la Main d’or organisée ce jeudi 21 février est intitulée : « Contrôle T2A, les clés du succès ». Cette journée d’échanges et d’information est animée par Me Amélie Beaux accompagnée de Me Jeanne Dartevelle et Me Zoé Coste. L’invitée d’honneur est le Docteur Anne-Laure Dardenne, médécin DIM du centre hospitalier de Charleville-Mézières. Au…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et une ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. PERSONNEL Congés dans la fonction publique hospitalière, nouveaux droits et…

Du nouveau du côté du temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique modifie en profondeur le régime relatif au temps partiel thérapeutique prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, le projet de réforme de la santé de l’Ordre des médecins « construire l’avenir à partir des territoires », un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la vaccination, un arrêt relatif à la facturation des structures mobiles d’urgence et de réanimation (ci-après SMUR) et un arrêté relatif aux modalités de candidature de participation…

Formation : l’exercice libéral en établissement

Ce jeudi 9 février, Me Marine Jacquet propose une journée de formation aux étudiants de Master 2 de la faculté de droit de Montpellier sur le thème de « l’exercice libéral en établissement ». Au programme de cette journée, les problématiques liées à l’exercice libéral dans les différents types d’établissements : – en établissement privé à but…

Tabac : « la France doit s’engager vers une hausse brutale des prix »

A l’occasion des 10 ans du texte prohibant la fumée dans les espaces publics, le site d’actualité « Pourquoi docteur » a interrogé celui qui est à l’origine de cette loi, notre associé et ancien ministre de la Santé, Me Claude Evin. Dans cette interview, Me Claude Evin revient notamment sur les critiques subies lors du combat…

Service public hospitalier : une dérogation inconstitutionnelle?

L’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier dernier rétablit la possibilité pour les praticiens hospitaliers temps plein ayant une activité libérale à l’hôpital public de pratiquer des dépassements d’honoraires, ce que la loi du 26 janvier 2016 avait interdit. Cette nouvelle disposition législative qui créé une différence entre les établissements publics assurant le service public hospitalier…

ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?

Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des  impacts pour les professionnels libéraux. Si le GCS est l’outil privilégié de la coopération, la participation des professionnels de santé libéraux souffrait encore d’incertitudes et réclamait des éclaircissements (périmètre du GCS, facturation, nature juridique, GCS…