La Journée de la Main d’or organisée ce jeudi 21 février est intitulée : « Contrôle T2A, les clés du succès ». Cette journée d’échanges et d’information est animée par Me Amélie Beaux accompagnée de Me Jeanne Dartevelle et Me Zoé Coste. L’invitée d’honneur est le Docteur Anne-Laure Dardenne, médécin DIM du centre hospitalier de Charleville-Mézières. Au…
Au programme cette semaine, un décret relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et une ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. PERSONNEL Congés dans la fonction publique hospitalière, nouveaux droits et…
« Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Sans doute sa violation peut créer un préjudice aux particuliers, mais cette raison ne suffirait pas pour en justifier l’incrimination. La loi la punit parce que l’intérêt général l’exige. Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur,…
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique modifie en profondeur le régime relatif au temps partiel thérapeutique prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les…
Au programme cette semaine, le projet de réforme de la santé de l’Ordre des médecins « construire l’avenir à partir des territoires », un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la vaccination, un arrêt relatif à la facturation des structures mobiles d’urgence et de réanimation (ci-après SMUR) et un arrêté relatif aux modalités de candidature de participation…
Ce jeudi 9 février, Me Marine Jacquet propose une journée de formation aux étudiants de Master 2 de la faculté de droit de Montpellier sur le thème de « l’exercice libéral en établissement ». Au programme de cette journée, les problématiques liées à l’exercice libéral dans les différents types d’établissements : – en établissement privé à but…
Au programme cette semaine, un premier décret relatif à l’expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d’être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation de santé, de plaintes et de réclamations et un second relatif à la prévention des infections associées aux soins. SYSTEME DE SANTE Renforcement de l’action…
A l’occasion des 10 ans du texte prohibant la fumée dans les espaces publics, le site d’actualité « Pourquoi docteur » a interrogé celui qui est à l’origine de cette loi, notre associé et ancien ministre de la Santé, Me Claude Evin. Dans cette interview, Me Claude Evin revient notamment sur les critiques subies lors du combat…
L’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier dernier rétablit la possibilité pour les praticiens hospitaliers temps plein ayant une activité libérale à l’hôpital public de pratiquer des dépassements d’honoraires, ce que la loi du 26 janvier 2016 avait interdit. Cette nouvelle disposition législative qui créé une différence entre les établissements publics assurant le service public hospitalier…
Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des impacts pour les professionnels libéraux. Si le GCS est l’outil privilégié de la coopération, la participation des professionnels de santé libéraux souffrait encore d’incertitudes et réclamait des éclaircissements (périmètre du GCS, facturation, nature juridique, GCS…