L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, un décret relatif à la création d’un portail de signalement propre aux évènements sanitaires indésirables et deux arrêtés relatifs au financement des établissements de santé. QUALITE Signalement des effets indésirables : le temps de l’uniformisation Le décret n°2016-1151 du 24 août 2016 entérine…
Au programme cette semaine, une instruction relative aux modalités de mise en œuvre du décret n°2015-7 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur, un nouvel arrêté relatif aux MIG SSR, un arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée…
L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, une instruction relative à la poursuite de l’expérimentation en matière d’organisation des transports sanitaires urgents, un avis de la Cour de cassation apportant des précisions en matière de délai d’émission de décisions administratives de soins sans consentement et trois textes d’application de…
L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, trois décrets l’un réformant la planification sanitaire, sociale et médico-sociale, l’autre relatif à la mise en place d’une coordination entre les ARS et l’Assurance Maladie, et le dernier relatif aux nouvelles dispositions relatives au Projet régional de Santé, à la nouvelle organisation…
Au programme cette semaine, un décret relatif à la réforme de l’organisation du développement professionnel continu (DPC), un autre relatif à la mise en place des lettres de liaisonà l’entrée et à la sortie d’un établissement de santé, des précisions sur le partage d’information dans le domaine social et médico-social, un décret relatif à…
L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, la mise en œuvre du dossier médical partagé, un décret relatif aux fonctions d’appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes, trois arrêtés relatifs aux hôpitaux de proximité et une QPC relative à la responsabilité pénale des personnes morales.…
Bien que marquée par la transmission des conventions constitutives des GHT aux ARS ou encore l’extension du tiers payant aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’affection de longue durée, l’actualité juridique de cette semaine s’illustre également par la publication d’un décret relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux, d’un décret relatif…
L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Cette semaine, la publication d’une instruction relative au compte personnel de prévention de la pénibilité, un décret relatif au suivi médical post-professionnel dans la fonction publique hospitalière et deux arrêts du Conseil d’Etat qui doivent attirer toute notre attention au regard des précisions qu’ils apportent sur…
La loi de santé du 26 janvier 2016 va conduire à une modification importante de l’architecture du paysage sanitaire, en réunissant plus de 1.000 établissements au sein de 170 GHT environ. Cette refonte structurelle s’accompagne d’une nouvelle répartition interne des compétences au sein des établissements publics de santé parties à ces GHT. S’agissant de…
L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, un décret modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, le contrôle du juge sur les mesures de soins psychiatriques et une ordonnance relative aux recherches impliquant la personne humaine.…