Les textes européens prévoient un mécanisme de redevances pour les organismes qui autorisent la réutilisation de leurs données : laquelle ? Dans quelles conditions ?
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
Les droits de propriété inteclectuelle sont considérés de facto comme un frein au partage des données et à leur valorisation mais la commission européenne n’a pas lésiné sur les moyens pour favoriser l’émergence du marché unique des données de santé.
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
La circulaire sur la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique hospitalière a été diffusée. Conditions d’octroi, modalités d’application, qu’en penser ?
La réutilisation secondaire des données collectées par les professionnels de santé laisse présager un potentiel immense en termes d’innovation, de pilotage du système de santé ainsi que la prise en charge du patient et la recherche scientifique.
Détention de capital et gouvernance dans les SEL des professions de santé.
Détenteurs de données de santé : à partir du 30 septembre prochain, une consultation publique est prévue sur la feuille de route nationale pour l’utilisation secondaire des données de santé.
Depuis le 1er septembre 2024, l’Ordonnance du 8 février 2023 relative notamment à l’exercice en société des professions de santé, est entrée en vigueur.
Décret SAS : régulation à distance, accès du SAS via différents numéros ; possibilité de recourir à d’autres outils que la plateforme nationale, absence du retour de l’obligation des gardes…Éclairage indispensable aux porteurs de projet, mais qui élude plusieurs sujets attendus.Décryptage.