Au programme cette semaine, plusieurs décrets : – un décret relatif à la procédure et aux commissions d’autorisations d’exercice pour la profession de médecin, – un autre relatif à l’adaptation des règles de financement des établissements de santé médecine/chirurgie/obstétrique (ci-après MCO), – un dernier relatif à l’organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux…
Chaque semaine les clowns du « Nez à l’Ouest » viennent à l’hôpital pour rendre visite aux enfants, aux personnes âgées, à leur famille et aux soignants pour les aider à s’évader d’un quotidien souvent difficile. Le cabinet Houdart et Associés apporte son soutien à cette association de la région nantaise. Pour en savoir plus sur les…
L’adaptation des dispositions statutaires régissant la situation des fonctionnaires hospitaliers à l’organisation des fonctions et des activités déléguées au sein des GHT, c’est maintenant ! Le pouvoir réglementaire travaille actuellement à finaliser deux projets de décrets impactant les ressources humaines. Le premier projet de décret a pour objet d’adapter les dispositions réglementaires régissant la mise à…
Au programme cette semaine, un arrêté relatif aux critères de transmission à l’Agence Régionale de santé (ci-après ARS) des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d’appui et un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la promotion d’échelon au sein de la fonction publique hospitalière. ORGANISATION DES SOINS Réseaux régionaux de…
La dernière Journée de la Main d’or organisée par le cabinet Houdart et Associés et consacrée à la thématique de la T2A a permis des échanges enrichissants entre les participants. Maître Amélie Beaux organisait cette journée et revient sur son déroulement : « La Journée de la Main d’Or sur les clés du succès en matière…
Une récente étude réalisée par FORMINDEP a classé les facultés de médecine en matière d’indépendance vis-à-vis des industriels de la santé et a relevé de nombreux manquements. Par ailleurs des textes récemment publiés traitent de sujets touchant à la prévention des conflits d’intérêt ainsi que des relations entre les professionnels du secteur de la santé…
La Journée de la Main d’or organisée ce jeudi 21 février est intitulée : « Contrôle T2A, les clés du succès ». Cette journée d’échanges et d’information est animée par Me Amélie Beaux accompagnée de Me Jeanne Dartevelle et Me Zoé Coste. L’invitée d’honneur est le Docteur Anne-Laure Dardenne, médécin DIM du centre hospitalier de Charleville-Mézières. Au…
Au programme cette semaine, un décret relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et une ordonnance relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. PERSONNEL Congés dans la fonction publique hospitalière, nouveaux droits et…
« Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Sans doute sa violation peut créer un préjudice aux particuliers, mais cette raison ne suffirait pas pour en justifier l’incrimination. La loi la punit parce que l’intérêt général l’exige. Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur,…
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique modifie en profondeur le régime relatif au temps partiel thérapeutique prévu à l’article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les…