Attendu en 2025, le décret de simplification de de la commande publique a vocation à offrir un cadre modernisé et rationalisé aux différents acteurs de la commande publique.
Plusieurs mots d’ordre :
Rappel des règles applicables aux EHPADS ayant qualité de pouvoirs adjudicateurs au sens de la commande publique.
Rappel des règles applicables aux EHPADS ayant qualité de pouvoirs adjudicateurs au sens de la commande publique.
🎥 le cabinet Houdart et associés a décerné à Madame Kim COURANT, étudiante du Master 2 droit de la santé et protection des personnes le prix de la première édition du HOUD’MASTER 2024
🎥 Retour sur notre partenariat : Houdart & Associés et AVECSanté , les défis et innovation auxquels sont confrontés les maisons de santé
🎥 Madame Emmanuelle Barlerin et Docteur Pascal Gendry nous livre leurs réflexions sur l’avenir des MSP dans cet première partie d’entretien.
🎥 Madame Emmanuelle Barlerin et Docteur Pascal Gendry nous livre leurs réflexions sur l’avenir des MSP dans cet première partie d’entretien.
Pour les EPS et les ESPIC, Il existe des alternatives à la création d’un fonds de dotation pour bénéficier des mêmes avantages sans l’inconvénient de créer un fonds de dotation.
Un fonds de dotation ne peut bénéficier de subventions ou aides publiques , directement ou indirectement y compris durant son fonctionnement y compris en nature
Retour sur le cadre juridique dérogatoire applicable à la CPTS