L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un arrêté relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures souhaitant présenter des actions de développement professionnel continu, l’actualisation de deux fiches de la Direction des affaires juridiques relatives aux recours contentieux liés à la passation des contrats de commande publique et aux délais de paiement dans les contrats de la…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret relatif au signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information en santé, un décret portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiaires de la clause de conservation d’indice à titre personnel et enfin un arrêt de la Cour de cassation précisant les conditions de prise en charge…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un arrêté relatif au compte financier des établissements publics de santé et une circulaire de la DGOS relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse et à l’élaboration de plans régionaux IVG. FINANCES Compte financier : attention nouvelle présentation L’arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un décret définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes   MEDICO-SOCIAL   EHPAD : la réforme continue ! Est paru au Journal Officiel du 28 août dernier, le décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, un décret relatif à la création d’un portail de signalement propre aux évènements sanitaires indésirables et deux arrêtés relatifs au financement des établissements de santé. QUALITE Signalement des effets indésirables : le temps de l’uniformisation  Le décret n°2016-1151 du 24 août 2016 entérine…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, une instruction relative à la poursuite de l’expérimentation en matière d’organisation des transports sanitaires urgents, un avis de la Cour de cassation apportant des précisions en matière de délai d’émission de décisions administratives de soins sans consentement et trois textes d’application de…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, trois décrets l’un réformant la planification sanitaire, sociale et médico-sociale, l’autre relatif à la mise en place d’une coordination entre les ARS et l’Assurance Maladie, et le dernier relatif aux nouvelles dispositions relatives au Projet régional de Santé, à la nouvelle organisation…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme cette semaine, un décret relatif à la réforme de l’organisation du développement professionnel continu (DPC), un autre relatif à la mise en place des lettres de liaisonà l’entrée et à la sortie d’un établissement de santé, des précisions sur le partage d’information dans le domaine social et médico-social, un décret relatif à…