Formation continue autour de la réfome du droit des contrats au cabinet Houdart et Associés

Le 30 mars, Manon Mazzucotelli, doctorante, propose, dans le cadre de la formation continue des avocats une première session de formation consacrée à l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Cette formation aura lieu dans les locaux du Cabinet Houdart et Associés.…

LES GCS « ARTICLE 108 » : UN PERMIS D’EXPLOITER QUI DEMANDE UNE MINUTIEUSE MISE AU POINT

Nous abordons le cinquième chapitre de notre décryptage de l’ordonnance du 12 janvier 2017, consacré cette semaine aux GCS dits « article 108 ». Ce dernier avatar des GCS dédiés aux activités de soins  a été créé par le législateur et le gouvernement dans l’objectif de « clarifier les modalités de détention et d’exploitation d’autorisations,…

Le cabinet Houdart et Associés participe aux « Rencontres Santé de Nice »

Les 23 et 24 mars 2017 se tiennent les « Rencontres Santé de Nice ». Une série de rencontres sont organisées autour du thème « Fédérer les acteurs autour des projets de santé ». Cette quatrième édition doit se dérouler sous le signe des retours d’expériences et de tables rondes permettant à des acteurs francophones des secteurs sanitaire, médico-social…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, l’arrêté portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (ci-après MIGAC), un décret relatif à l’instruction et à la signature de crédit-bail mentionnés à l’article L.6148-7 du Code de la santé publique conclus pour le compte des établissements publics de…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, plusieurs décrets : –       un décret relatif à la procédure et aux commissions d’autorisations d’exercice pour la profession de médecin, –       un autre relatif à l’adaptation des règles de financement des établissements de santé médecine/chirurgie/obstétrique (ci-après MCO), –        un dernier relatif à l’organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux…

Les GHT : une véritable opportunité pour la stratégie de groupe des hôpitaux mais encore tributaire de moyens juridiques difficilement malléables

L’adaptation des dispositions statutaires régissant la situation des fonctionnaires hospitaliers à l’organisation des fonctions et des activités déléguées au sein des GHT, c’est maintenant ! Le pouvoir réglementaire travaille actuellement à finaliser deux projets de décrets impactant les ressources humaines. Le premier projet de décret a pour objet d’adapter les dispositions réglementaires régissant la mise à…

L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme cette semaine, un arrêté relatif aux critères de transmission à l’Agence Régionale de santé (ci-après ARS) des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d’appui et un arrêt du Conseil d’Etat relatif à la promotion d’échelon au sein de la fonction publique hospitalière. ORGANISATION DES SOINS Réseaux régionaux de…