Expertise médicale, conseil médical, conflits d’intérêts : analyse de la jurisprudence récente sur le principe d’impartialité dans les procédures d’inaptitude des agents publics.
Prime Ségur, droit de se taire, procédures … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
La jurisprudence a confirmé l’absence d’obligation d’un rapport écrit du médecin du travail après déclaration d’accident de service.
La fin anticipée du détachement d’un praticien hospitalier ouvre droit au versement de l’ARE. À quelle autorité le praticien doit-il s’adresser pour l’obtenir ?