Décret
Par Alice Agard Autorisations Décret Établissement de santé Hospitalisation à domicile Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Activité d’hospitalisation à domicile et conditions d’implantation

Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation et d’autorisation pour les activités d’hospitalisation à domicile.

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Décret
Par Alice Agard Agence régionale de santé Autorisations Décret Médecins Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Veille juridique

CONDITIONS D’IMPLANTATION DE L’ACTIVITÉ DE MÉDECINE NUCLÉAIRE 

Un décret en date du 30 décembre 2021 soumet l’activité de médecine nucléaire à autorisation et détaille les conditions d’implantation de cette activité.

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NP
Par Nicolas Porte Actualités Assemblée nationale Assurance maladie Autorisations Commande publique Établissement de santé Financements et comptes Finances Fiscalité

PLFSS 2019 – Amendement VÉRAN sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi.

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Par Houdart et Associés Autorisations Commande publique Marchés publics

CASF : Appel à projet, c’est parti !

Au journal officiel de ce jour paraît le Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel…

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