“Si un aveugle guide un aveugle, tous les deux tomberont dans un trou.” De Saint Luc Extrait des Evangiles …
Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision aux conséquences fracassantes pour les coopérations…
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 a introduit au sein du code de la consommation une class action…
Il est un principe fondamental selon lequel le patient dispose de la liberté de choix de son praticien et de…
Le Directeur Général de l’Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris aurait récemment déclaré à propos de l’accueil un riche émir du Golfe à…
Cet article qui regrette que les pouvoirs publics n’aient pas exploré et retenu d’autres voies moins problématiques comme la possibilité…
Le cabinet Houdart et Associés, saisi de la défense d’un centre hospitalier relevant de la compétence territoriale du Tribunal administratif…
Le décret modifie ainsi les articles : – R. 6141-11 du code de la santé publique en remplaçant e troisième…
« Le GCS n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés ». Non vous ne rêvez pas ! Alors que certains constatent…
Le Conseil d’Etat vient d’annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 mars 2010 (CE, 25…