Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord
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CONSTITUTION DE LA CPTS COMMUNAUTÉ DE SANTÉ EUROMÉTROPOLE NORD

 

Article rédigé le 29 janvier 2021 par Me Laurent Houdart et Me Axel Véran

 

 

Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.

Houdart & Associés a conseillé et accompagné les professionnels de santé du territoire Eurométropole Strasbourg Nord dans la constitution de la Communauté de Santé Eurométropole Nord (COSEN), première CPTS du Bas-Rhin à avoir signé l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin et l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

Cette opération,née de la volonté du Président de la Maison Urbaine de Santé du Quartier de l’Ill et rendue possible grâce à l’action conjuguée de l’ensemble des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire Eurométropole Strasbourg Nord, soutenus par l’Agence Régionale de Santé Grand Est, la CPAM du Bas-Rhin et la ville de Strasbourg, s’inscrit dans les objectifs de la Loi de Modernisation de Notre Système de Santé et du Plan Ma Santé 2022.

Située en territoire urbain, caractérisé par une forte mixité sociale, la COSEN dessert une population de près de 85 000 habitants, concerne 545 professionnels de santé libéraux, couvre le quartier Robertsau-Wacken de Strasbourg et s’étend aux communes de Schiltigheim, Bischheim et Hœnheim.

Structurée autour d’un projet de santé commun, l’activité de la COSEN contribuera à lutter contre les inégalités d’accès à la santé,à organiser la coordination des professionnels de santé, médico-sociaux et sociaux du territoire et à favoriser le décloisonnement Ville | Hôpital.

Pour cette opération, les professionnels de santé et l’Agence Régionale de Santé Grand Est étaient conseillés par Me Laurent Houdart (avocat associé) et Me Axel Véran (avocat collaborateur) .