protocoles locaux de coopération et établissements de santé

Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux

Un décret en date du 19 novembre 2021 est venu définir les modalités de déclaration auprès de l’ARS et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMC) et des centres et maisons de santé. Reprenant les modalités en vigueur dans les établissements de santé, les quatre indicateurs de suivi des protocoles locaux à soumettre annuellement au directeur général de l’ARS sont identiques.

Est par ailleurs définie une procédure permettant au comité national des coopérations interprofessionnelles de proposer le déploiement d’un protocole local sur tout le territoire national après avis de la Haute Autorité de santé.