Les ACI relèvent-ils de l'activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales ?

Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?

Est-il possible pour une maison de santé de nommer un DPO hors de leur structure ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?

Création de 2000 maisons de santé en 2022 , quelle est la suite ?

Création de 2000 Maisons de santé d’ici 2022 : Et après ?

Le Plan Ma Santé 2022 prévoyant la création de 2000 Maisons de santé avant 2022 a atteint son objectif. Désormais, il faut penser à l’avenir de ces structures.

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

Comment organiser la rémunération des dirigeants (gérants MSP, Président CPTS/ESP (Asso)) ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

Un étudiant en santé peut-il remplacer son maitre de stage pendant les vacances de ce dernier ?

À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?

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La lettre juridique de l’exercice coordonné – Septembre 2022

Selon le Conseil d’Etat, le signalement par une médecin de maltraitances au juge des enfants déjà saisi de la situation ne caractérise pas un manquement à son secret professionnel.