Les ACI reversées aux professionnels de santé relèvent-ils de l’activité conventionnée pour le calcul des cotisations sociales desdits professionnels ?
Les MSP peuvent-elles nommer un délégué RGPD hors de leur structure par contractualisation ? Peut-il être mutualisé sur plusieurs structures ?
À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?
À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?
À la suite de la recrudescence du non-port du masque au sein de la maison de santé, nous avons décidé de faire régler 0.50 cts le masque. A-t-on le droit ou existe-t-il un décret ?
Est-il possible au nom de l’association des professionnels de santé d’une MSP de faire une plaquette de communication nominative à destination des partenaires ?
Indemnités de pertes de revenus : doit-on tenir compte des horaires d’activités de chaque professionnel de santé ?
Les professionnels retraités peuvent-ils être rémunérés pour leur fonction au sein d’une MSP ?
Quelles sont les nouvelles missions du pharmacien et leur articulation avec les structures d’exercice coordonné existantes et quelles perspectives offrent les SISA pour les pharmaciens du fait de leur assujettissement à la TVA ?
Notre SISA souhaite salarier un assistant médical. Est-ce possible et sous quelle condition de recrutement ? Qui porte la responsabilité de l’employeur, la SISA ou les médecins directement ? Avec quels mécanismes de sauvegarde en cas de conflit employé-employeur ?