Droit d’auteur et Living Labs : qualifications juridiques et solutions d’exploitation, droits de propriété intellectuelle afférents aux œuvres co-créées
Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.
Validation d’une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF pour défaut de sécurité sans mise en demeure préalable