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Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement
Par David Lecomte Actualités Consentement Coronavirus David Lecomte État d’urgence sanitaire

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

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