Veille juridique
Par Alice Agard Alice Agard Autorités et organismes nationaux Clinique Consentement ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Médecin libéral Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pierre-Yves Fouré Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique Vie privée

Soins touchant à l’intimité : les dernières recommandations du CCNE

Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.

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Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Collectivités territoriales Commande publique Consentement Coronavirus CPTS Crise sanitaire Cybersécurité David Lecomte Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Information Intérêt du service Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Service public Système d'information Traitement de données Transparence

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

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Interopérabilité et entrepôts de données de santé
Par David Lecomte Actualités CNIL Consentement Convergence David Lecomte Données de santé données massives Données personnelles Entrepôts de données Établissement de santé Etablissement public de santé Health Data Hub Hébergement des données Industrie Industriels Information patient Interopérabilité Professionnels de santé Recherche Responsable de traitement RGPD Service public Technologie de la santé Traitement de données Vie privée

Les entrepôts hospitaliers de données de santé, du mythe à la réalité

Les entrepôts de données de santé (EDS) fleurissent partout ; en réalité, nous sommes loin d’une véritable interopérabilité qui devrait être l’essence même des EDS.

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Mise en conformité RGPD des Hôpitaux
Par David Lecomte Actualités Clinique CNIL Consentement David Lecomte Données de santé Droit d'accès Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Information patient Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Mise en conformité Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données

Mise en conformité RGPD des hôpitaux

Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !

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Publication de l’avis du Comité consultatif national d’éthique sur les données massives et la santé
Par Dan Scemama Actualités Big data Clinique Consentement Dan Scemama Données de santé données massives Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Recherche RGPD Santé numérique Traitement de données Université et Recherche

Données massives et Santé : avis du Comité consultatif national d’éthique

Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.

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