Droit d’auteur et Living Labs : qualifications juridiques et solutions d’exploitation, droits de propriété intellectuelle afférents aux œuvres co-créées
Par Dan Scemama Actualités Big data Clinique Consentement Dan Scemama Données de santé données massives Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Recherche RGPD Santé numérique Traitement de données Université et Recherche
Le Comité consultatif national d’éthique ( CCNE ) formule des recommandations intéressantes concernant l’utilisation des données dites massives en matière de santé.
Validation d’une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF pour défaut de sécurité sans mise en demeure préalable