Par Benoît Louvet Actualités Houdart Benoit Louvet DPO Établissement de santé Formation GHT RGPD Santé numérique
Par Claude Evin Actualités Administration de la santé Claude Évin Droit social Service public
La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre.