Quelle TVA pour un SAD géré par un GCSMS ? Laurine Jeune examine les exonérations actuelles et les changements prévus avec le CIBS en 2027.
Un praticien hospitalier peut-il exercer en libéral à l’hôpital et en clinique privée ? Conditions, interdiction de cumul et sanctions possibles.
Affacturage des dotations ARS : quelles créances peuvent être cédées ? Quels risques pour les établissements de santé publics et privés ?
Élections professionnelles 2026 : comment contrôler la recevabilité des listes, vérifier l’éligibilité des candidats et prévenir les irrégularités ?
Financiarisation des médecins : le plan du 13 octobre 2026 protège-t-il réellement leur indépendance ? Analyse des mesures et des risques juridiques.
Quel avenir pour les GHT ? Pierre Pinzelli et Stéphanie Barré-Houdart échangent sur la gouvernance, les directions communes et les coopérations territoriales.
Affaire Imapole : le Conseil d’État précise les limites de la financiarisation des sociétés médicales et les garanties d’indépendance des médecins.
Élections professionnelles 2026 : recours, délais, vote électronique et annulation du scrutin. Les points de vigilance pour les directions.
Dix ans après leur création, les GHT ont profondément modifié les relations entre établissements publics de santé. Mais jusqu’où faut-il pousser la logique d’intégration ?
La mutualisation des trésoreries au sein des GHT reste peu utilisée. Analyse du dispositif juridique, de ses limites et des évolutions envisageables.