La gestion des activités de soins tient une place singulière dans le droit des GCS, que le législateur peine à mettre en cohérence.
Depuis la loi du 30 avril 2025, un médecin peut être inscrit simultanément à l’Ordre des médecins en France et à un organisme ordinal étranger.
Les associations L 1901 et la faillite : Cessation de paiement et redressement judiciaire (Partie 4)
Le point de bascule du redressement judiciaire est la cessation de paiement. La compréhension de la cessation de paiement est indispensable à la maîtrise des différentes procédures.
Comment sécuriser l’achat public et la commande publique dans le secteur sanitaire et médico-social ? Replay du webinaire sur la sécurisation des achats numériques des ESSMS
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L’Assurance Maladie et les organisations représentatives ont repris les discussions relatives à l’ACI des maisons de santé pluriprofessionnelles. Un texte définitif est adopté, que prévoit-il ?
Sécuriser les achats numériques des ESSMS : cadre de la commande publique, risques encourus et bons réflexes issus de notre webinaire.
Surmonter les difficultés financières des associations : recourir à la procédure de sauvegarde. Les choix à faire et les erreurs à éviter.
La diversification des sources de financement des EPS est nécessaire et elle est possible. Mais elle a ses exigences.
Qualification de pouvoir adjudicateur des associations gestionnaires d’ESSMS : comment apprécier le financement public majoritaire au regard du droit de l’UE ?