Projet régional de Sénat Simplification de la procédure de révision

Simplification de la procédure de révision du prs

Travail de planification simplifié pour les ARS, grâce à la simplification des conditions de révision partielle du schéma régional de santé, par un décret du 3 juin 2021

Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Délais échus et adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Coronavirus : datation des règles applicables devant le juge administratif

CORONAVIRUS : adaptation des règles de procédure devant le juge administratif

La crise créée par l’épidémie de coronavirus a conduit à l’adoption d’une loi n°2020-290 du 23 mars 2020 permettant de faire face à l’état d’urgence sanitaire .

Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Ordonnance : adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médicaux sociaux, mais de quelle manière et dans quelle mesure cette ordonnance permet-elle auxdits établissement de répondre à l’objectif fixé par la loi ?

Projet de loi d'urgence sanitaire

Coronavirus : projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à créer dans notre droit positif un droit de l’urgence sanitaire adapté à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.

Référé-suspension confirmez votre demande de fond

Référé-suspension et désistement d’office : confirmez le maintien de votre demande au fond !

Afin de lutter contre l’engorgement des prétoires, le requérant en référé-suspension doit confirmer le maintien de ses demandes au fond sous peine de désistement d’office

Question-7

Modifications statutaires des SISA – entrées ou sortie d’associés

De nombreuses SISA s’interrogent sur les moyens à leur disposition afin d’éviter les lourdeurs administratives et financières qu’exigent les modifications statutaires devant réalisées à chaque entrée et/ou sortie d’associé.

La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel.