La réintroduction du service public hospitalier dans la loi de janvier 2016 a laissé perdurer l’exercice libéral dans les hôpitaux publics avec la possibilité d’y pratiquer des dépassements d’honoraires.
Dans trois décisions parues au Journal Officiel du 14 avril 2018[1], le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’un membre du…
Décryptage des nouveautés prévues par la loi N°2018-133 du 26 février 2018[1] transposant la Directive Network and Information System A…
Par un arrêt en date du 19 décembre 2017 (n°15LY02815), la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur le…
On devrait donc – enfin – au cours de l’année 2018 voir se mettre en place un financement sécurisé de…
En cette douce période où tout à chacun est amené à être destinataire d’un avis d’imposition relatif à la taxe…
Depuis le 17 novembre 2016, les nouvelles recherches biomédicales à finalité commerciale réalisées dans les établissements publics et privés de…
Formations animées par Sophie Bordier ou Marie-Béatrice Rigeade sur les sites de Paris ou Marseille. Pour de plus amples renseignements,…
Les travaux menés par la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur la dette hospitalière[i] et les…
Par un arrêt en date du 24 juin 2015 (n° 14-15.538 et n° 14-19.562), la Première chambre civile de…