La publication d’un livre de témoignages de médecins en souffrance dans leur exercice professionnel, amplifiée par la « une » d’un hebdomadaire,…
On devrait donc – enfin – au cours de l’année 2018 voir se mettre en place un financement sécurisé de…
Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à…
Le gouvernement affirme fortement sa volonté de favoriser l’innovation organisationnelle en santé permettant notamment de décloisonner l’offre de soins et…
La question de l’exonération de TVA des prestations de services rendus à prix coûtant par les groupements à leurs membres…
« Encore une fois, je veux m’enrichir, je ne lâcherai pas un sou.» (Jarry, Ubu roi, acte II, scène 7)…
Les opérations de mises à disposition de personnel ou de biens mobiliers ou immobiliers, facturées à prix coûtant, et effectuées…
Par un arrêt en date du 24 juin 2015 (n° 14-15.538 et n° 14-19.562), la Première chambre civile de…
Les organismes sans but lucratif ayant une gestion désintéressée bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés et…
Le Directeur Général de l’Assistance-Publique-Hôpitaux de Paris aurait récemment déclaré à propos de l’accueil un riche émir du Golfe à…