Financement des hopitaux n est pas assure

Quand le financement des téléconsultations réalisées par les hôpitaux n’est pas assuré

La prise en charge des actes de téléconsultation par la sécurité sociale a été généralisée le 15 septembre 2018. Cette prise en charge résulte d’un avenant à la convention médicale qui régit les relations entre l’assurance maladie et les médecins libéraux.   Cette prise en charge nécessite toutefois que ces actes de téléconsultation soient réalisés…

Dépêche Droit – Publicité des médecins, les nouveaux commerçants ?

   Comme souvent, c’est du Luxembourg et de l’éminente institution installée sur son territoire, la CJUE[2], que s’est levé  le vent libéralou le vent de libéralisme( le lecteur choisira) qui va finir par balayer l’interdiction générale et absolue de publicité opposée aux médecins[3]et autres professionnels médicaux[4].   Evolution de la Jurisprudence européenne : l’arrêt Vanderborght…

Médecins : fin de l'interdiction générale et absolue de la publicité

Médecins : fin de l’interdiction générale et absolue de la publicité

Médecins, les nouveaux commerçants[1] ?   Comme souvent, c’est du Luxembourg et de l’éminente institution installée sur son territoire, la CJUE[2], que s’est levé  le vent libéralou le vent de libéralisme( le lecteur choisira) qui va finir par balayer l’interdiction générale et absolue de publicité opposée aux médecins[3]et autres professionnels médicaux[4].   Evolution de la Jurisprudence européenne :…