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Exercice en SEL ou SCP : attention aux oublis en matière d’assurance !

Exercice en SEL ou en SCP : attention aux oublis en matière d’assurance. Les associés comme la société doivent souscrire une police d’assurance.

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La lettre de l’exercice libéral #7 – Mars 2024

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

Quoi de neuf devant les juridictions ?

SEL : attention, on ne part pas avec sa patientèle !

En cas de départ d’un associé de société d’exercice libéral, le praticien ne part pas avec sa patientèle, qui reste attachée à la SEL.

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La lettre de l’exercice libéral #6 – Décembre 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

SPFPL , la fin des inquiétudes ?

SPFPL, la fin des inquiétudes ?

L’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 a suscité l’inquiétude des professionnels libéraux ayant recours à des SPFPL. Le PLFSS 2024, source d’apaisement ?

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La lettre de l’exercice libéral #5 – Octobre 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

Sociétés d'exercice libéral : Quel contrôle de l'ordre ?

Contrôle de l’ordre sur les sociétés d’exercice libéral

Contrôle ordinal sur les sociétés d’exercice libéral, un contrôle qui n’intervient pas seulement à l’inscription mais également en cours de vie sociale

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #4 – Juin 2023

Lettre du service public de Juin 2023

Fondation hospitalière 15-20 pour la vision : une vision d'avenir ?

Fondation hospitalière « 15-20 pour la Vision », vision d’avenir ?

Approbation des statuts de la fondation hospitalière du CHNO, la Fondation 15/20 pour le vision. Quels établissements publics de santé suivront la trace du CHNO ?

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La lettre de l’exercice libéral #4 – Juin 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de juin 2023