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La lettre de l’exercice libéral #5 – Octobre 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023

Sociétés d'exercice libéral : Quel contrôle de l'ordre ?

Contrôle de l’ordre sur les sociétés d’exercice libéral

Contrôle ordinal sur les sociétés d’exercice libéral, un contrôle qui n’intervient pas seulement à l’inscription mais également en cours de vie sociale

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #4 – Juin 2023

Lettre du service public de Juin 2023

Fondation hospitalière 15-20 pour la vision : une vision d'avenir ?

Fondation hospitalière « 15-20 pour la Vision », vision d’avenir ?

Approbation des statuts de la fondation hospitalière du CHNO, la Fondation 15/20 pour le vision. Quels établissements publics de santé suivront la trace du CHNO ?

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La lettre de l’exercice libéral #4 – Juin 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de juin 2023

Règlement arbitral, un compromis équilibré ?

Approbation du règlement arbitral : un véritable compromis ?

Devant l’échec des négociations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, un règlement arbitral est adopté. S’agit-il d’un véritable compromis ?

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La lettre de l’exercice libéral #3 – Mai 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de mai 2023

mon-associe-est-malade-quelles-consequences

Mon associé, malade, doit cesser son exercice, quelles conséquences ?

mon associé, malade, doit interrompre son exercice, quelles conséquences en structures d'exercice en commun ou de mise en commun de moyens ?

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La lettre de l’exercice libéral #2 – Mars 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de mars 2023

Évolution pour les professionnels libéraux grâce à l'ordonnance du 8 février 2023

Évolutions pour les professionnels libéraux : Ordonnance du 8 février

Ordonnance du 8 février 2023 : de nouvelles perspectives pour les professionnels de santé libéraux mais également des garde-fous pour préserver l’indépendance.