Exercice en SEL ou en SCP : attention aux oublis en matière d’assurance. Les associés comme la société doivent souscrire une police d’assurance.
En cas de départ d’un associé de société d’exercice libéral, le praticien ne part pas avec sa patientèle, qui reste attachée à la SEL.
Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023
L’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 a suscité l’inquiétude des professionnels libéraux ayant recours à des SPFPL. Le PLFSS 2024, source d’apaisement ?
Lettre juridique de l’exercice libéral d’octobre 2023
Contrôle ordinal sur les sociétés d’exercice libéral, un contrôle qui n’intervient pas seulement à l’inscription mais également en cours de vie sociale
Approbation des statuts de la fondation hospitalière du CHNO, la Fondation 15/20 pour le vision. Quels établissements publics de santé suivront la trace du CHNO ?