LA LETTRE JURIDIQUE DE L’EXERCICE COORDONNÉ #10 Novembre 2024
Rédigé par Me Marine Jacquet,Me Axel Véran
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ÉDITO
Nous avons toujours eu à cœur d’accompagner les acteurs qui façonnent et transforment notre système de santé. C’est donc avec une immense fierté que nous annonçons aujourd’hui la signature d’une convention de partenariat avec AVECSanté, mouvement associatif désormais reconnu et représentant des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en France.
Ce partenariat marque une étape clé dans notre collaboration de longue date avec AVECSanté, une organisation qui, depuis 2008, joue un rôle essentiel pour soutenir les professionnels engagés dans l’exercice coordonné. Cette convention vient formaliser un engagement commun : renforcer les dynamiques innovantes dans l’accompagnement juridique et stratégique des MSP, au service des professionnels de santé et des populations qu’ils accompagnent.
Cet événement a également été l’occasion de recevoir dans nos locaux Madame Emmanuelle Barlerin et le Docteur Pascal Gendry, deux des co-présidents d’AVECSanté, pour une séance de travail particulièrement enrichissante.
Nous vous proposons ainsi une interview en deux parties menée par nos associés Me Marine Jacquet et Me Axel Véran. Madame Barlerin et le Docteur Gendry partageront leur vision sur les défis des MSP, l’importance de la reconnaissance d’AVECSanté et les solutions pour répondre aux besoins croissants de santé, en abordant des enjeux majeurs tels que la prise en charge des soins non programmés, les impacts des services d’accès aux soins, la question du salariat en MSP et les défis futurs de ces structures.
• PARTENARIAT : HOUDART & ASSOCIÉS ET AVECSANTÉ
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Engagés aux côtés des acteurs qui transforment et renforcent notre système de santé, nous sommes fiers de revenir sur cette nouvelle étape pour notre cabinet : la signature d’une convention de partenariat avec AVECsanté, mouvement associatif désormais reconnu pour son rôle clé dans la structuration et la représentation des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) en France.
Ce partenariat, fruit d’une collaboration de longue date, formalise une vision partagée et un engagement commun : soutenir l’innovation, l’accompagnement juridique et stratégique des MSP pour répondre aux défis auxquels sont confrontés les professionnels de santé et les populations qu’ils servent. Nous souhaitons contribuer aux solutions adaptées à l’évolution des besoins en santé.
• ▶️ L’avenir des MSP : Première partie
par Me Marine Jacquet et Me Axel Véran
Première partie de l’interview menée par nos associés Me Marine Jacquet et Me Axel Véran. À travers cet échange, Madame Barlerin et le Docteur Gendry reviendront sur les défis auxquels sont confrontés les MSP, l’importance de la reconnaissance d’AVECSanté et les solutions qu’ils envisagent pour répondre aux besoins croissants de santé en France.
• ▶️ L’avenir des MSP : Deuxième partie
par Me Marine Jacquet et Me Axel Véran
Deuxième partie de notre entretien exclusif avec Madame Emmanuelle Barlerin et le docteur Pascal Gendry, co-présidents d’AVECsanté. Ce dialogue éclairant, mené par Me Marine Jacquet et Me Axel Véran, met en lumière des enjeux cruciaux pour les MSP :
- Quelle place pour les maisons de santé dans la prise en charge des soins non programmés ?
- La généralisation des services d’accès aux soins représente-t-elle un risque pour l’activité des maisons de santé ?
- L’épineuse question du salariat en maison de santé : une opportunité ou une contrainte ?
- Quels sont les prochains défis pour les maisons de santé pluriprofessionnelles ?
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🎥 Madame Emmanuelle Barlerin et Docteur Pascal Gendry nous livre leurs réflexions sur l’avenir des MSP dans cet première partie d’entretien.
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CRÉATION & ASSISTANCE
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Nous vous apportons notre expertise juridique depuis de nombreuses années, c’est pourquoi nous avons imaginé un ensemble d’offres à la carte, pour vous permettre d’être serein au quotidien.
Marine JACQUET, avocate associée, exerce au sein du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS depuis 2011.
Maître Jacquet se consacre plus particulièrement aux problématiques relatives aux ressources humaines au sein du Pôle social du cabinet, Pôle spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit public et droit de la fonction publique.
Présentant une double compétence en droit du travail et en droit de la fonction publique, elle conseille quotidiennement depuis 7 ans les établissements de santé privés comme publics, les établissements de l’assurance maladie, les acteurs du monde social, médico social et les professionnels de santé libéraux notamment sur la gestion de leurs personnels, leurs projets et leur stratégie en s’efforçant de proposer des solutions innovantes.
Elle accompagne ces acteurs sur l’ensemble des différends auquel ils peuvent être confrontés avec leur personnel (à titre d’exemple, gestion d’accusation de situation d’harcèlement moral ou de discrimination syndicale, gestion en période de grève, gestion de l’inaptitude médicale, des carrières et contentieux y afférents, procédures disciplinaires ou de licenciement, indemnités chômage …etc).
Avocat au Barreau de Paris
Axel VÉRAN a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en mai 2018 et exerce comme avocat associé au sein du Pôle Organisation.
Notamment diplômé du Master II DSA – Droit médical et pharmaceutique de la faculté de Droit d’Aix-en-Provence dont il est sorti major de promotion, il a poursuivi sa formation aux côtés d’acteurs évoluant dans les secteurs médical et pharmaceutique avant d’intégrer le Cabinet (groupe de cliniques, laboratoire pharmaceutique, agence régionale de santé, cabinets d’avocats anglo-saxons).
Il intervient aujourd’hui sur diverses problématiques de coopération hospitalière et de conseil aux établissements de santé, publics et privés.
Aussi le principal de son activité a trait :
A l’élaboration de montages et contrats ;
A la mise en place de structures et modes d’activités ;
Aux opérations d’acquisition, de cession, de restructuration … ;
Au conseil réglementaire ;
A la compliance.
Axel VÉRAN intervient aussi bien en français qu’en anglais.